Personnes étrangères
Toutes les normes pertinentes concernant les personnes étrangères

Par définition, les «  personnes étrangères en détention » sont des détenues dans un État duquel elles ne sont pas ressortissantes. Dans certains pays, les personnes étrangères représentent une minorité mais dans d’autres, elles sont de loin la majorité.

Il faut distinguer les personnes étrangères détenues dans le cadre d’une procédure pénale des personnes détenues en lien avec leur statut migratoire :

Procédure pénale : dans les lieux de détention, on trouve des étrangers/-ères accusé·e·s (en détention préventive) ou condamné·e·s pour des infractions droit national du pays, arrêté·e·s  à la demande d’un pays tiers et en attente d’une extradition /expulsion, ou encore détenu·e·s  sur ordre ou décision d’un tribunal international. Dans certains pays, l’entrée ou le séjour non autorisé ou irrégulier sur le territoire sans la documentation adéquate est pénalisée et peut impliquer l’emprisonnement.

Procédure administrative / migratoire du fait du statut de la personne : dans certains pays, la violation du droit de l’immigration (violation alléguée d’entrée, de séjour ou de résidence sur un territoire) peut entraîner une détention administrative (également appelée rétention) qui inclut l’arrestation et la détention (sans mise en examen procès) exigée par une autorité administrative et non par un tribunal. Les autorités détiennent généralement les migrant·e·s  pour vérifier leur identité, pendant la durée de la procédure d’établissement du statut de réfugié·e, et/ou lorsqu’une décision d’expulsion a été prise, afin d’éviter que la personne ne s’échappe. Aujourd’hui, l’usage de la détention pour les migrant·e·s  est croissant bien qu’elle ne devrait être qu’une mesure de dernier recours. Lorsque la détention est utilisée, l’État est tenu d’atténuer les effets de la perte de liberté dans la mesure du possible en veillant à ce que le traitement et les conditions respectent la dignité et le statut non-criminel des détenu·e·s  migrant·e·s.

Au titre du système pénal, les étrangers/-ères sont généralement détenu·e·s  dans tout type de lieu de privation de liberté, aux côtés des ressortissant·e·s du pays, par exemple dans les commissariats de police ou les prisons. Les étrangers/-ères en détention sont vulnérables à plusieurs titres, et font face à des risques plus grands d’abus ou de mauvais traitement, puisqu’ils ou elles se trouvent en dehors de leur pays d’origine, ne connaissent pas ou peu le contexte juridique, voire ne connaissent pas la langue parlée. Il se peut qu’ils n’aient pas de famille ou de réseau communautaire de soutien. L’interruption des liens familiaux et la séparation d’avec la famille augmentent par exemple le risque d’isolement, notamment si la famille vit à l’étranger et ne peut rendre visite ou communiquer fréquemment. Cela peut avoir de graves effets psychologiques sur la personne détenue et la priver de soutien externe (par exemple pour la nourriture, les livres, les journaux, etc.).

En plus des visites et des autres moyens de communication (téléphone, courrier postal), les autorités ont une obligation légale au titre de la Convention de Vienne de notifier la représentation diplomatique ou consulaire des détenu·e·s étrangers/-ères, notamment des migrant·e·s, en accord avec la personne concernée.

Dans certains contextes, les détenu·e·s étrangers/-ères sont regroupé·e·s par nationalité et il n’est pas rare que des tensions surviennent entre les groupes nationaux.

Les étrangers/-ères peuvent également avoir des difficultés avec la langue parlée dans le lieu de détention. Ainsi, l’une des principales sauvegardes procédurales consiste à informer la personne à son arrivée des raisons de sa détention et de la procédure d’appel. Ce droit ne peut être pleinement respecté que si elle reçoit les informations dans une langue qu’elle comprend et/ou si elle a accès à un·e interprète.
Les autorités devraient prendre des mesures positives, veiller par exemple à ce que les principaux documents (les droits des détenu·e·s, le règlement interne, le système de plainte) soient traduits dans différentes langues et proposer plusieurs régimes alimentaires pour satisfaire différentes habitudes culturelles. De telles mesures atténuent les risques d’isolement des personnes étrangères des autres détenu·e·s et du personnel, et facilite la vie quotidienne sur place, rendue difficile compte tenu des obstacles linguistiques, religieux ou culturels.

Ces vulnérabilités et risques sont encore accrus pour les personnes ayant des besoins spéciaux ou provenant de catégories à risque, telles que les femmes, les enfants, notamment les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille, les membres de différents groupes ethniques/tribaux/sociaux détenus ensemble, les victimes de torture ou d’événement traumatique, les victimes de traite, les migrant·e·s en situation de clandestinité, les apatrides ou les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes LGBTI ou celles ayant des besoins médicaux urgents.

Les autorités devraient identifier et satisfaire les besoins spécifiques des personnes étrangères en détention. Les détenu·e·s étrangers/-ères ne devraient pas être automatiquement placé·e·s  dans des lieux de détention isolés sur la simple supposition qu’ils ou elles n’ont pas de liens familiaux sur place. De la même manière, on ne devrait pas empêcher leur remise en liberté seulement parce qu’ils n’ont nulle part où aller. Il est du devoir des autorités de veiller à ce que les étrangers/-ères ne fassent pas l’objet de discrimination et que des mesures positives soient en place pour prévenir toute discrimination.

Standards spécifiques

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 18 décembre 1990

Convention relative au statut des réfugiés, 22 avril 1954

Convention de 1954 relative au statut des apatrides

UNHCR Guidelines on the Applicable Criteria and Standards relating to the Detention of Asylum-Seekers and Alternatives to Detention 2012

Lectures supplémentaires/Sources

Monitoring Immigration Detention: A Practical Manual, United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), the Association for the Prevention of Torture (APT) and the International Detention Coalition (IDC), 2014

Dossier thématique du Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire sur les vulnérabilités en détention, section sur les personnes d'origine étrangère (avril 2017)

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Personnes étrangères

Par définition, les «  personnes étrangères en détention » sont des détenues dans un État duquel elles ne sont pas ressortissantes. Dans certains pays, les personnes étrangères représentent une minorité mais dans d’autres, elles sont de loin la majorité.

Il faut distinguer les personnes étrangères détenues dans le cadre d’une procédure pénale des personnes détenues en lien avec leur statut migratoire :

Procédure pénale : dans les lieux de détention, on trouve des étrangers/-ères accusé·e·s (en détention préventive) ou condamné·e·s pour des infractions droit national du pays, arrêté·e·s  à la demande d’un pays tiers et en attente d’une extradition /expulsion, ou encore détenu·e·s  sur ordre ou décision d’un tribunal international. Dans certains pays, l’entrée ou le séjour non autorisé ou irrégulier sur le territoire sans la documentation adéquate est pénalisée et peut impliquer l’emprisonnement.

Procédure administrative / migratoire du fait du statut de la personne : dans certains pays, la violation du droit de l’immigration (violation alléguée d’entrée, de séjour ou de résidence sur un territoire) peut entraîner une détention administrative (également appelée rétention) qui inclut l’arrestation et la détention (sans mise en examen procès) exigée par une autorité administrative et non par un tribunal. Les autorités détiennent généralement les migrant·e·s  pour vérifier leur identité, pendant la durée de la procédure d’établissement du statut de réfugié·e, et/ou lorsqu’une décision d’expulsion a été prise, afin d’éviter que la personne ne s’échappe. Aujourd’hui, l’usage de la détention pour les migrant·e·s  est croissant bien qu’elle ne devrait être qu’une mesure de dernier recours. Lorsque la détention est utilisée, l’État est tenu d’atténuer les effets de la perte de liberté dans la mesure du possible en veillant à ce que le traitement et les conditions respectent la dignité et le statut non-criminel des détenu·e·s  migrant·e·s.

Au titre du système pénal, les étrangers/-ères sont généralement détenu·e·s  dans tout type de lieu de privation de liberté, aux côtés des ressortissant·e·s du pays, par exemple dans les commissariats de police ou les prisons. Les étrangers/-ères en détention sont vulnérables à plusieurs titres, et font face à des risques plus grands d’abus ou de mauvais traitement, puisqu’ils ou elles se trouvent en dehors de leur pays d’origine, ne connaissent pas ou peu le contexte juridique, voire ne connaissent pas la langue parlée. Il se peut qu’ils n’aient pas de famille ou de réseau communautaire de soutien. L’interruption des liens familiaux et la séparation d’avec la famille augmentent par exemple le risque d’isolement, notamment si la famille vit à l’étranger et ne peut rendre visite ou communiquer fréquemment. Cela peut avoir de graves effets psychologiques sur la personne détenue et la priver de soutien externe (par exemple pour la nourriture, les livres, les journaux, etc.).

En plus des visites et des autres moyens de communication (téléphone, courrier postal), les autorités ont une obligation légale au titre de la Convention de Vienne de notifier la représentation diplomatique ou consulaire des détenu·e·s étrangers/-ères, notamment des migrant·e·s, en accord avec la personne concernée.

Dans certains contextes, les détenu·e·s étrangers/-ères sont regroupé·e·s par nationalité et il n’est pas rare que des tensions surviennent entre les groupes nationaux.

Les étrangers/-ères peuvent également avoir des difficultés avec la langue parlée dans le lieu de détention. Ainsi, l’une des principales sauvegardes procédurales consiste à informer la personne à son arrivée des raisons de sa détention et de la procédure d’appel. Ce droit ne peut être pleinement respecté que si elle reçoit les informations dans une langue qu’elle comprend et/ou si elle a accès à un·e interprète.
Les autorités devraient prendre des mesures positives, veiller par exemple à ce que les principaux documents (les droits des détenu·e·s, le règlement interne, le système de plainte) soient traduits dans différentes langues et proposer plusieurs régimes alimentaires pour satisfaire différentes habitudes culturelles. De telles mesures atténuent les risques d’isolement des personnes étrangères des autres détenu·e·s et du personnel, et facilite la vie quotidienne sur place, rendue difficile compte tenu des obstacles linguistiques, religieux ou culturels.

Ces vulnérabilités et risques sont encore accrus pour les personnes ayant des besoins spéciaux ou provenant de catégories à risque, telles que les femmes, les enfants, notamment les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille, les membres de différents groupes ethniques/tribaux/sociaux détenus ensemble, les victimes de torture ou d’événement traumatique, les victimes de traite, les migrant·e·s en situation de clandestinité, les apatrides ou les personnes handicapées, les personnes âgées, les personnes LGBTI ou celles ayant des besoins médicaux urgents.

Les autorités devraient identifier et satisfaire les besoins spécifiques des personnes étrangères en détention. Les détenu·e·s étrangers/-ères ne devraient pas être automatiquement placé·e·s  dans des lieux de détention isolés sur la simple supposition qu’ils ou elles n’ont pas de liens familiaux sur place. De la même manière, on ne devrait pas empêcher leur remise en liberté seulement parce qu’ils n’ont nulle part où aller. Il est du devoir des autorités de veiller à ce que les étrangers/-ères ne fassent pas l’objet de discrimination et que des mesures positives soient en place pour prévenir toute discrimination.

Standards spécifiques

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 18 décembre 1990

Convention relative au statut des réfugiés, 22 avril 1954

Convention de 1954 relative au statut des apatrides

UNHCR Guidelines on the Applicable Criteria and Standards relating to the Detention of Asylum-Seekers and Alternatives to Detention 2012

Lectures supplémentaires/Sources

Monitoring Immigration Detention: A Practical Manual, United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), the Association for the Prevention of Torture (APT) and the International Detention Coalition (IDC), 2014

Dossier thématique du Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire sur les vulnérabilités en détention, section sur les personnes d'origine étrangère (avril 2017)