Sûreté, ordre et discipline

L’isolement cellulaire consiste à maintenir un·e détenu·e seul·e dans sa cellule plus de 22 heures par jour.
En raison de son caractère délétère sur le bien-être physique et mental de la personne concernée, l’isolement cellulaire ne doit être utilisé que de manière exceptionnelle, strictement encadrée et pour une...

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La séparation a pour fonction première d’assurer la protection et la sûreté des personnes privées de liberté, ainsi qu’à garantir une gestion optimale des prisons. C’est également une mesure qui vise à préserver le principe de la présomption d’innocence des prévenu·e·s et à offrir le régime de...

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En prison, il est parfois nécessaire, pour des raisons de sécurité, de procéder à des fouilles corporelles des détenu·e·s. Les fouilles visent à empêcher l’entrée et le trafic de substances ou d’objets  interdits ou dangereux (par ex. armes, drogues ou téléphones portables).

On distingue trois types de fouilles...

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Dans tout établissement pénitentiaire les autorités sont amenées à fouiller une partie ou l’intégralité des locaux dans une perspective de maintien de l’ordre et de la sécurité et plus spécifiquement pour prévenir les évasions ou lutter contre la possession et le trafic de produits et objets illicites. La fouille des cellules...

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En prison, le recours à la force doit toujours être l’exception et intervenir en dernier ressort. Seules trois situations strictement définies peuvent justifier l’usage de la force :

1) en cas de légitime défense, lorsque l’intégrité physique d’un·e agent·e pénitentiaire, d’un·e co-détenu·e ou d’une...

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Les moyens de contrainte sont des instruments destinés à restreindre ou limiter temporairement la liberté de mouvement d’une personne sans la blesser : par exemple les menottes, les lanières, les camisoles,ou  les lits de contention.

L’utilisation de moyens de contrainte doit être interdite sauf dans des situations bien précises et strictement...

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Le régime disciplinaire pose les règles de la vie carcérale en énumérant les infractions au règlement intérieur et les sanctions qui y sont associées. Son existence est indispensable au maintien de l’ordre au sein des établissements pénitentiaires et au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Le régime...

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Sûreté, ordre et discipline

Isolement

L’isolement cellulaire consiste à maintenir un·e détenu·e seul·e dans sa cellule plus de 22 heures par jour.
En raison de son caractère délétère sur le bien-être physique et mental de la personne concernée, l’isolement cellulaire ne doit être utilisé que de manière exceptionnelle, strictement encadrée et pour une...

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Séparation des détenu·e·s

La séparation a pour fonction première d’assurer la protection et la sûreté des personnes privées de liberté, ainsi qu’à garantir une gestion optimale des prisons. C’est également une mesure qui vise à préserver le principe de la présomption d’innocence des prévenu·e·s et à offrir le régime de...

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Fouilles corporelles

En prison, il est parfois nécessaire, pour des raisons de sécurité, de procéder à des fouilles corporelles des détenu·e·s. Les fouilles visent à empêcher l’entrée et le trafic de substances ou d’objets  interdits ou dangereux (par ex. armes, drogues ou téléphones portables).

On distingue trois types de fouilles...

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Fouilles de cellules

Dans tout établissement pénitentiaire les autorités sont amenées à fouiller une partie ou l’intégralité des locaux dans une perspective de maintien de l’ordre et de la sécurité et plus spécifiquement pour prévenir les évasions ou lutter contre la possession et le trafic de produits et objets illicites. La fouille des cellules...

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Usage de la force

En prison, le recours à la force doit toujours être l’exception et intervenir en dernier ressort. Seules trois situations strictement définies peuvent justifier l’usage de la force :

1) en cas de légitime défense, lorsque l’intégrité physique d’un·e agent·e pénitentiaire, d’un·e co-détenu·e ou d’une...

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Moyens de contrainte

Les moyens de contrainte sont des instruments destinés à restreindre ou limiter temporairement la liberté de mouvement d’une personne sans la blesser : par exemple les menottes, les lanières, les camisoles,ou  les lits de contention.

L’utilisation de moyens de contrainte doit être interdite sauf dans des situations bien précises et strictement...

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Mesures disciplinaires

Le régime disciplinaire pose les règles de la vie carcérale en énumérant les infractions au règlement intérieur et les sanctions qui y sont associées. Son existence est indispensable au maintien de l’ordre au sein des établissements pénitentiaires et au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté.

Le régime...

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