L’accès rapide à un·e avocat·e constitue une mesure de protection essentielle du respect des droits de toutes les personnes détenues, que celles-ci soient en détention provisoire ou condamnées pour une infraction. Le droit d’accès à un·e avocat·e vise à aider une personne accusée d’une infraction pénale à...

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L’accès rapide à un·e juge pour toutes les personnes détenues est une mesure de protection importante contre la détention arbitraire et pour assurer le respect des droits des détenu·e·s. Le droit de toute personne détenue d’avoir accès à un·e juge inclut 1) le droit des personnes soupçonnées d’une infraction pénale...

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Le droit à l’information concerne aussi bien la procédure judiciaire pour les personnes en détention avant jugement (y compris l’information nécessaire pour pouvoir faire appel), que les droits, obligations et règles de vie en détention.

Puisqu’on ne peut faire valoir ses droits sans d’abord les connaître, le droit à l’information se...

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Les détenu·e·s ont le droit de formuler des plaintes sur tout aspect de leur traitement ou conditions de détention auprès des autorités pénitentiaires et d’organes indépendants. Des procédures de plainte efficaces contribuent à garantir que les droits des détenu·e·s sont respectés et constituent une mesure de protection fondamentale...

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Il existe différents types de registres en prison, chacun remplissant une fonction propre. A des fins de prévention des abus et des mauvais traitements, ainsi que de protection contre les disparitions forcées, le registre du greffe et/ou d’écrou, la « main courante » (qui contient toutes les informations liées à la vie quotidienne de l’établissement), ainsi que les...

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Caractérisée par un déséquilibre des forces entre les représentant·e·s de l’autorité et les personnes détenues, la privation de liberté génère des risques d’abus de toutes sortes, y compris de mauvais traitement et de torture. Ces risques sont encore amplifiés par le caractère clos et isolé des lieux détention. Afin...

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Accès et contact avec un·e avocat·e

L’accès rapide à un·e avocat·e constitue une mesure de protection essentielle du respect des droits de toutes les personnes détenues, que celles-ci soient en détention provisoire ou condamnées pour une infraction. Le droit d’accès à un·e avocat·e vise à aider une personne accusée d’une infraction pénale à...

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Accès à un·e juge

L’accès rapide à un·e juge pour toutes les personnes détenues est une mesure de protection importante contre la détention arbitraire et pour assurer le respect des droits des détenu·e·s. Le droit de toute personne détenue d’avoir accès à un·e juge inclut 1) le droit des personnes soupçonnées d’une infraction pénale...

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Droit à l'information

Le droit à l’information concerne aussi bien la procédure judiciaire pour les personnes en détention avant jugement (y compris l’information nécessaire pour pouvoir faire appel), que les droits, obligations et règles de vie en détention.

Puisqu’on ne peut faire valoir ses droits sans d’abord les connaître, le droit à l’information se...

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Procédures de plaintes

Les détenu·e·s ont le droit de formuler des plaintes sur tout aspect de leur traitement ou conditions de détention auprès des autorités pénitentiaires et d’organes indépendants. Des procédures de plainte efficaces contribuent à garantir que les droits des détenu·e·s sont respectés et constituent une mesure de protection fondamentale...

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Registres de détention

Il existe différents types de registres en prison, chacun remplissant une fonction propre. A des fins de prévention des abus et des mauvais traitements, ainsi que de protection contre les disparitions forcées, le registre du greffe et/ou d’écrou, la « main courante » (qui contient toutes les informations liées à la vie quotidienne de l’établissement), ainsi que les...

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Inspection et monitoring

Caractérisée par un déséquilibre des forces entre les représentant·e·s de l’autorité et les personnes détenues, la privation de liberté génère des risques d’abus de toutes sortes, y compris de mauvais traitement et de torture. Ces risques sont encore amplifiés par le caractère clos et isolé des lieux détention. Afin...

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