Activités récréatives

L'essentiel

Tout établissement de privation de liberté doit mettre à la disposition des détenu·e·s un programme proposant des activités récréatives visant à maintenir ou améliorer leur état de bien-être général.

Les activités à visée avant tout récréative doivent être distinctes du travail ou de la formation en prison. Elles peuvent être aussi bien sportives que socio-culturelles. Les activités récréatives constituent des activités supplémentaires qui devraient pouvoir être réalisées en dehors des heures consacrées au travail ou à la formation et non à la place de celles-ci.

Les établissements devraient avoir à disposition du personnel disponible pour l’organisation et la mise en place de ces activités ainsi que des installations et des locaux appropriés.

Toute personne détenue devrait avoir l’opportunité de participer à des activités récréatives si elle le désire, indépendamment de son sexe, de son âge, de sa nationalité, de son orientation sexuelle ou encore de sa santé physique ou mentale.

Analyse

Buts des activités récréatives

Si les activités récréatives ne sont généralement pas considérées comme une priorité en détention, elles remplissent cependant des fonctions importantes :

  1. Elles permettent tout d’abord aux personnes détenues de passer moins de temps enfermées dans leur cellule, ce qui est particulièrement important pour les personnes en cellule individuelle qui n’effectuent pas de travail durant leur incarcération.
  2. Les activités récréatives ont également pour but de structurer les journées des détenu·e·s et de diminuer les tensions inhérentes à la privation de liberté, en les occupant de manière constructive, et en réduisant les risques de développer des symptômes dépressifs. Si les activités récréatives ont une fonction occupationnelle, elles ont aussi pour but d’améliorer le bien-être physique et psychique des personnes concernées.
  3. Finalement, les activités récréatives devraient faire partie intégrante du régime de détention étant donné qu’elles peuvent également contribuer à la réinsertion. Etant souvent réalisées en groupe, ces activités participent à la socialisation des personnes détenues et peuvent également favoriser les contacts avec la société civile (lorsqu’elles sont organisées avec des intervenant·e·s externes). De plus, lorsque les détenu·e·s ont la possibilité de proposer et de participer à l’organisation d’évènements et d’activités ponctuels au sein des prisons, la responsabilisation et la prise d’initiative se voient encouragées. Pour que ces activités remplissent un but de réinsertion, celles-ci ne doivent pas être obligatoires, mais encouragées, afin de laisser le libre choix à la personne concernée.

Types d’activités récréatives

Les activités sportives contribuent à la bonne santé physique des personnes détenues. La pratique du sport permet également de diminuer le niveau de stress et de tension chez les détenu·e·s et d’entretenir ou améliorer leur santé psychique. Les sports d’équipe, qui permettent de favoriser le contact social, devraient aussi être encouragés.

Les activités sportives devraient être organisées en supplément de la promenade quotidienne et peuvent se traduire par : un accès régulier à une salle de musculation ou encore la pratique d’un sport collectif dans une salle dédiée à cet effet, ou en extérieur. Toutefois les loisirs proposés en prison ne doivent pas se limiter pas aux seules activités sportives.

Il est recommandé que les prisons proposent également des activités socio-culturelles ; celles-ci peuvent prendre des formes diverses telles que la mise en place d’ateliers d’écriture, la diffusion de films à intervalle régulier, des cours de théâtre, de musique ou encore des activités de créations artisanales ou d’arts plastiques. De nombreux établissements disposent également d’une bibliothèque, offrant la possibilité de développer ou d’acquérir de nouvelles connaissances. Les bibliothèques poursuivent donc un but récréatif mais aussi éducatif. Cependant, les bibliothèques des établissements pénitentiaires ne sont généralement pas ouvertes le soir ou les weekends, limitant ainsi leur accès. Elles doivent contenir des ouvrages dans les langues les plus fréquemment parlées par les détenu·e·s.

Organisation et infrastructures

Les activités récréatives peuvent être organisées selon différentes formules : un établissement peut proposer plusieurs activités de manière régulière (accès à la salle de sport, cours de musique etc.),  mais des activités ponctuelles peuvent également être organisées (tournoi de football, concerts, ou pièces de théâtre au sein de l’établissement).

Afin de permettre à tous de participer aux activités récréatives, celles-ci devraient se dérouler à des heures différentes de celles prévues pour les promenades. De même, étant donné que certain·e·s détenu·e·s travaillent ou suivent une formation pendant leur incarcération, ces personnes devraient pouvoir, dans la mesure du possible, participer à des activités récréatives en supplément de leur temps dédié au travail ou à la formation.

Afin de permettre la réalisation d’activités en groupes, les établissements devraient posséder des locaux suffisamment spacieux. De plus, si pour certaines activités un local mis à disposition peut suffire, d’autres activités spécifiques, telles que des activités artistiques, requièrent une organisation particulière en termes d’aménagement des locaux, de matériel à disposition et de personnel pour leur encadrement.

Animation des activités

Le personnel de l’établissement (agents pénitentiaires, travailleurs sociaux etc.) peut suffire à la supervision de certaines activités, telles que les activités sportives, mais d’autres nécessitent la présence d’intervenant·e·s externes rémunéré·e·s ou bénévoles possédant des qualifications spécifiques (par exemple pour les arts plastiques ou des cours de yoga). La collaboration avec des intervenant·e·s externes permet également la mise en place d’activités ponctuelles en plus des activités régulières. Cependant, même sans contribution de la société civile, les autorités pénitentiaires doivent s’efforcer de mettre à disposition des personnes détenues un éventail d’activités aussi diversifié que possible.

Accès aux activités

L’équité dans l’accès aux loisirs doit prévaloir et les personnes détenues devraient être informées des activités proposées au sein de l’établissement dès leur arrivée. En pratique, le nombre de places disponibles pour ces activités est souvent limité et pour éviter toute discrimination, l’accès doit être transparent et basé sur des critères objectifs.

Dans les prisons où existe une forte hiérarchie informelle,  le risque existe que les détenu·e·s se trouvant au sommet de cette hiérarchie décident de qui a accès à certains services/activités (tels que la salle de sport) au détriment des autres.
Il est particulièrement important de s’assurer que les détenu·e·s condamné·e·s à de longues peines se voient offrir la possibilité de participer à des activités aussi variées que possible, étant donné que ces personnes sont encore plus sujettes aux effets néfastes que peut engendrer la privation de liberté.

Les personnes placées en détention provisoire devraient également avoir accès aux activités récréatives. Etant généralement privées de la possibilité d’effectuer un travail en détention, il est particulièrement important qu’elles puissent participer à des activités diversifiées afin de structurer et d’occuper leurs journées.

Les activités récréatives sont particulièrement importantes pour les détenu·e·s mineurs, afin de répondre notamment à leur besoin de développement. Ces activités devraient pouvoir être constructives, diversifiées et s’effectuer en groupes afin d’encourager au maximum les interactions avec d’autres enfants (dans un objectif de socialisation). De même, les jeunes adultes requièrent une attention particulière et devraient se voir offrir des activités qui répondent non seulement à leur besoin d’activité physique mais qui soient aussi stimulantes intellectuellement. De plus, si l’offre d’activités doit être adaptée, un personnel qualifié et formé spécifiquement pour travailler avec des enfants et des jeunes adultes est également requis.

Les femmes en détention bénéficient parfois d’un éventail d’activités beaucoup plus limité que les hommes, étant moins nombreuses et détenues généralement dans des quartiers plus restreints et moins aménagés. Il est important pour toute prison accueillant des femmes, de s’assurer que ces-dernières aient la possibilité de participer à des activités récréatives aussi diversifiées et constructives que celles offertes aux hommes. Elles ne devraient pas avoir uniquement accès à des activités stéréotypées (couture, broderie, etc.), qui renforcent une vision stigmatisante du rôle de la femme. La situation est souvent particulièrement problématique voire discriminatoire pour les filles mineures privées de liberté.

Les détenu·e·s étrangers(-ères), se voient parfois défavorisé·e·s face aux activités proposées en prison. Bien qu’il soit difficile de proposer des loisirs qui permettent la participation de tous (par exemple un atelier d’écriture pour lequel la maîtrise de la langue du pays est souvent requise), il est important de prendre en considération la situation des détenu·e·s étranger(-ères) en détention, afin d’assurer qu’elles ne soient pas discriminées dans l’accès aux activités récréatives.

Les personnes issues de minorités ou de peuples autochtones font parfois face à des inégalités dans l’offre d’activités récréatives en détention. Il est donc important de prendre en considération la culture de ces personnes afin de leur proposer, dans la mesure du possible, une offre d’activités qui corresponde à leur culture et à leurs pratiques. De plus,  la langue ne devrait pas être un obstacle à la participation aux activités récréatives.

Les personnes avec un handicap physique ou mental ne doivent pas être discriminées dans l’accès aux activités récréatives. Il est donc nécessaire que les activités récréatives soient adaptées, en termes d’infrastructure et de contenu. De plus, ces personnes pouvant se retrouver particulièrement isolées en détention, il est important de les encourager à participer à de telles activités (tout en gardant à l’esprit que leur participation doit rester volontaire).

Les personnes LGBTI privées de liberté doivent bénéficier du même accès aux activités récréatives. Les pratiques consistant  à mettre volontairement à l’écart des activités les personnes LGBTI pour des raisons de sécurité, ou pour des motifs discriminatoires ne doivent pas être tolérées. De la même manière, les personnes LGBTI ne doivent pas être contraintes de participer aux activités récréatives.

Normes juridiques (12)

Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)

Règle 4

1. Les objectifs des peines d’emprisonnement et mesures similaires privant l’individu de sa liberté sont principalement de protéger la société contre le crime et d’éviter les récidives. Ces objectifs ne sauraient être atteints que si la période de privation de liberté est mise à profit pour obtenir, dans toute la mesure possible, la réinsertion de ces individus dans la société après leur libération, afin qu’ils puissent vivre dans le respect de la loi et subvenir à leurs besoins.

2. À cette fin, les administrations pénitentiaires et les autres autorités compétentes doivent donner aux détenus la possibilité de recevoir une instruction et une formation professionnelle et de travailler, et leur offrir toutes les autres formes d’assistance qui soient adaptées et disponibles, y compris des moyens curatifs, moraux, spirituels, sociaux, sanitaires et sportifs. Tous les programmes, activités et services ainsi proposés doivent être mis en œuvre conformément aux besoins du traitement individuel des détenus.

Règle 105

Des activités récréatives et culturelles doivent être organisées dans toutes les prisons pour assurer le bien-être physique et mental des détenus.

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Règle 47

Tout mineur doit avoir droit à un nombre d'heures approprié d'exercice libre par jour, en plein air si le temps le permet, au cours desquelles il reçoit normalement une éducation physique et récréative. Le terrain, les installations et l'équipement nécessaires doivent être prévus pour ces activités. Tout mineur doit disposer chaque jour d'un nombre d'heures additionnel pour ses loisirs, dont une partie sera consacrée, si le mineur le souhaite, à la formation à une activité artistique ou artisanale. L'établissement doit veiller à ce que le mineur soit physiquement apte à participer aux programmes d'éducation physique qui lui sont offerts. Une éducation physique et une thérapie correctives doivent être dispensées sous surveillance médicale, aux mineurs qui en ont besoin.

Comité des droits de l'enfant, Observation générale n. 17 (2013) sur le droit de l’enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives et de participer à la vie culturelle et artistique (art. 31)

Paragraphe 51

Les enfants placés en institution: beaucoup d’enfants passent une partie, voire la totalité, de leur enfance dans une institution, par exemple un foyer ou un établissement scolaire, un hôpital, un établissement pénitentiaire ou un centre de détention préventive pour mineurs, ou encore un centre pour réfugiés, où les possibilités d’activités ludiques, récréatives, culturelles et artistiques sont souvent limitées, voire inexistantes. Le Comité rappelle que les États doivent s’employer à éliminer le placement d’enfants en institution, mais, en attendant que cet objectif soit atteint, ils doivent veiller à ce que tous les établissements offrent aux enfants la possibilité de se joindre à leurs semblables dans la collectivité, de jouer et de partager des jeux, de faire de l’exercice physique, et de participer à la vie culturelle et artistique, en mettant à leur disposition les espaces nécessaires. Ces mesures ne devraient pas concerner seulement des activités obligatoires ou organisées; des environnements sécurisés et stimulants sont aussi nécessaires pour permettre aux enfants de jouer et de se distraire librement. Dans la mesure du possible, les enfants devraient pouvoir se livrer à ces activités au sein de la collectivité. Les enfants qui vivent en institution pendant une période prolongée doivent aussi avoir accès à des livres appropriés, à la presse et à Internet, et être aidés dans l’utilisation de ces ressources. Temps disponible,  espaces appropriés, moyens et équipements adéquats, personnel qualifié et motivé, et ressources financières suffisantes sont les éléments nécessaires à la création d’environnements qui permettront à chaque enfant placé en institution d’exercer les droits garantis à l’article 31.

Règles pénitentiaires européennes

Règle 25.1

Le régime prévu pour tous les détenus doit offrir un programme d’activités équilibré.

Règle 27.3

Des activités correctement organisées - conçues pour maintenir les détenus en bonne forme physique, ainsi que pour leur permettre de faire de l’exercice et de se distraire - doivent faire partie intégrante des régimes carcéraux.

Règle 27.4

Les autorités pénitentiaires doivent faciliter ce type d’activités en fournissant les installations et les équipements appropriés.

Règle 27.5

Les autorités pénitentiaires doivent prendre des dispositions spéciales pour organiser, pour les détenus qui en auraient besoin, des activités particulières.

Règle 27.6

Des activités récréatives - comprenant notamment du sport, des jeux, des activités culturelles, des passe-temps et la pratique de loisirs actifs - doivent être proposées aux détenus et ces derniers doivent, autant que possible, être autorisés à les organiser.

Règle 27.7

Les détenus doivent être autorisés à se réunir dans le cadre des séances d’exercice physique et de la participation à des activités récréatives.

Principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans les Amériques

Principe XIII - Éducation et activités culturelles

Les personnes privées de liberté ont le droit de participer à des activités culturelles, sportives, sociales, et d’avoir des occasions de se détendre de façon saine et constructive. Les États membres encouragent la participation de la famille, de la communauté et des organisations non gouvernementales, à ces activités, afin de promouvoir la réforme, la réinsertion sociale et la réhabilitation des personnes privées de liberté.

Detention guidelines: guidelines on the applicable criteria and standards relating to the detention of asylum-seekers and alternatives to detention

Guideline 8.48

If detained, asylum-seekers are entitled to the following minimum conditions of detention:

(viii) The opportunity to conduct some form of physical exercise through daily indoor and outdoor recreational activities needs to be available; as well as access to suitable outside space, including fresh air and natural light. Activities tailored to women and children, and which take account of cultural factors, are also needed.

Extrait du 2e rapport général [CPT/Inf (92) 3] - Emprisonnement

Paragraphe 47

Un programme satisfaisant d'activités (travail, enseignement et sport) revêt une importance capitale pour le bien-être des prisonniers. Cela est valable pour tous les établissements, qu'ils soient d'exécution des peines ou de détention provisoire. Le CPT a relevé que les activités dans beaucoup de prisons de détention provisoire sont extrêmement limitées. L'organisation de programmes d'activités dans de tels établissements, qui connaissent une rotation assez rapide des détenus, n'est pas matière aisée. Il ne peut, à l'évidence, être question de programmes de traitement individualisé du type de ceux que l'on pourrait attendre d'un établissement d'exécution des peines. Toutefois, les prisonniers ne peuvent être simplement laissés à leur sort, à languir pendant des semaines, parfois des mois, confinés dans leur cellule, quand bien même les conditions matérielles seraient bonnes. Le CPT considère que l'objectif devrait être d'assurer que les détenus dans les établissements de détention provisoire soient en mesure de passer une partie raisonnable de la journée (8 heures ou plus) hors de leur cellule, occupés à des activités motivantes de nature variée. Dans les établissements pour prisonniers condamnés, évidemment, les régimes devraient être d'un niveau encore plus élevé.

Extrait du 11e rapport général [CPT/Inf (2001) 16]

Paragraphe 33

Les détenus concernés devraient avoir accès à un large éventail d'activités motivantes et de nature variée (travail ayant de préférence une valeur sur le plan de la formation professionnelle ; études ; sport ; loisirs/activités en commun). De plus, ils devraient pouvoir être en mesure d’exercer un certain degré de choix quant à la manière d'occuper leur temps, ce qui stimulerait leur sens de l'autonomie et de la responsabilité personnelle. Des mesures supplémentaires devraient être prises afin de conférer un sens à leur incarcération ; plus précisément, la mise en place de programmes de traitement individualisés et un soutien psychosocial approprié sont importants pour aider ces condamnés à affronter leur incarcération et, le temps venu, à se préparer à leur libération. En outre, les effets négatifs de l'institutionnalisation sur les détenus purgeant de longues peines seront moins prononcés, et ils seront mieux préparés à leur libération, s’ils ont effectivement la possibilité de rester en contact avec le monde extérieur.

Extrait du 19e rapport général [CPT/Inf (2009) 27

Paragraphe 79

Les conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière doivent refléter la nature de leur privation de liberté, en s’accompagnant de restrictions aussi limitées que possible et d’un régime varié d’activités. Par exemple, les étrangers en situation irrégulière retenus doivent disposer de toutes facilités pour rester effectivement en contact avec le monde extérieur (y compris des occasions fréquentes de téléphoner et de recevoir des visites) et ils doivent être aussi peu restreints que possible dans leur liberté de se déplacer à l’intérieur du centre de rétention. Même lorsque les conditions de détention en prison respectent ces exigences – ce qui n’est certainement pas toujours le cas – le CPT considère que la rétention d’étrangers en situation irrégulière dans un environnement carcéral est viciée à la base, pour les raisons indiquées ci-dessus.

Paragraphe 99

Des mesures doivent être prises pour garantir, dans les établissements hébergeant des enfants retenus, la présence régulière d’un travailleur social et d’un psychologue, et des contacts individuels avec ces derniers. La composition mixte du personnel constitue une autre garantie contre les mauvais traitements ; la présence tant d’hommes que de femmes dans les effectifs peut avoir des effets bénéfiques en termes éthiques et favoriser une certaine normalité dans un lieu de détention. Les enfants privés de liberté doivent également se voir proposer une palette d’activités constructives (avec un effort particulier sur la possibilité de poursuivre leur éducation).

Extrait du 9e rapport général [CPT/Inf (99) 12]

Paragraphe 31

Bien qu’un manque d'activités motivantes soit préjudiciable à tout détenu, il nuit spécialement aux mineurs, qui ont un besoin particulier d'activités physiques et de stimulation intellectuelle. Des mineurs privés de liberté devraient se voir proposer un programme complet d'études, de sport, de formation professionnelle, de loisirs et d’autres activités motivantes. L'éducation physique devrait constituer une part importante de ce programme.

Il importe tout particulièrement que les filles et les jeunes femmes privées de liberté aient accès à de telles activités dans les mêmes conditions que leurs homologues masculins.

Trop souvent, le CPT a rencontré des mineures à qui étaient proposées des activités qui avaient été cataloguées comme «appropriées» à leur égard (telles que travaux d'aiguille ou l'artisanat), alors que les mineurs se voyaient proposer une formation à vocation beaucoup plus professionnelle. A cet égard, le CPT tient à souligner qu'il approuve le principe énoncé à la règle 26.4 des Règles de Beijing, selon laquelle tout doit être mis en œuvre pour qu'en aucun cas "l'aide, la protection, l'assistance, le traitement et la formation dont bénéficient" les mineures privées de liberté ne soient "inférieurs à ceux dont bénéficient les jeunes délinquants. Un traitement équitable doit leur être assuré".

Extrait du 10e rapport général [CPT/Inf (2000) 13]

Paragraphe 25

Il est essentiel que les femmes privées de liberté aient accès à des activités motivantes (travail, formation, études, sport, etc.) sur un pied d'égalité avec leurs homologues masculins. Ainsi que le CPT l'a mentionné dans son dernier rapport général, les délégations du Comité rencontrent trop souvent des femmes détenues à qui sont proposées des activités qui ont été cataloguées comme "appropriées" à leur égard (telles que les travaux d'aiguille ou l'artisanat), alors que les détenus de sexe masculin se voient proposer une formation à vocation beaucoup plus professionnelle.

De l'avis du CPT, une telle approche discriminatoire ne peut que renforcer les stéréotypes dépassés concernant le rôle social des femmes. De plus, dans certaines circonstances, le fait de refuser aux femmes l'accès aux activités dans des conditions d'égalité peut être qualifié de traitement dégradant.

Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique

28. Services de loisirs, de formation professionnelle et de réhabilitation

Les États doivent s’assurer que les personnes placées en garde à vue et en détention provisoire ont accès à des services de loisirs, de formation professionnelle, de réhabilitation et de soins adéquats.

Questions pour le monitoring (18)

Les personnes détenues ont-elles accès à des activités récréatives ? Si oui, à quelle fréquence ?

Quelles sont les activités sportives proposées ?

Quelles sont les activités socio-culturelles proposées ?

Les activités récréatives sont-elles proposées en sus de la promenade quotidienne (en particulier les activités sportives) ?

Quels arrangements sont pris afin que toutes les personnes détenues (y compris celles qui travaillent ou suivent une formation) aient accès à des activités récréatives ?

L’établissement possède-t-il des locaux spécifiques pour la mise en place des activités sportives ? Quel est l’état de ces locaux ? Quel matériel est mis à disposition ?

L’établissement possèdent-ils des locaux spécifiques pour la mise en place d’activités socio-culturelles ? Quel est l’état de ces locaux ? Sont-ils suffisamment spacieux et possèdent-ils le matériel nécessaire ?

L’établissement possèdent-ils des locaux spécifiques pour la mise en place d’activités socio-culturelles ? Quel est l’état de ces locaux ? Sont-ils suffisamment spacieux et possèdent-ils le matériel nécessaire ?

Le nombre de places pour les activités récréatives est-il limité ? Qui a pour tâche de choisir les détenu·e·s qui ont accès à ces activités ? Sur quels critères se base ce choix?

Y a-t-il des indications selon lesquelles l’accès aux activités est refusé à certain·e·s  détenu·e·s sur une base discriminatoire ?

A quels types d’activités les personnes condamnées à de longues peines ont-elles accès?

Les personnes en détention provisoire ont-elles accès à des activités récréatives ?

Les enfants et les jeunes adultes privés de liberté se voient-ils offrir des activités constructives qui répondent à leur besoin de développement ?

Les femmes et les mineures ont-elles accès à des activités similaires à celles proposées aux hommes détenus ?

Les activités proposées sont-elles adaptées aux personnes étrangères (notamment concernant la langue utilisée)?

Les activités sont-elles adaptées aux personnes issues de minorités? Quels types d’activités leur sont proposés ?

Les personnes avec un handicap physique ou mental ont-elles la possibilité de participer à des activités récréatives ? Si oui, lesquelles ?

Les personnes LGBTI sont-elles discriminées dans l’accès aux activités récréatives ?

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Activités récréatives

L'essentiel

Tout établissement de privation de liberté doit mettre à la disposition des détenu·e·s un programme proposant des activités récréatives visant à maintenir ou améliorer leur état de bien-être général.

Les activités à visée avant tout récréative doivent être distinctes du travail ou de la formation en prison. Elles peuvent être aussi bien sportives que socio-culturelles. Les activités récréatives constituent des activités supplémentaires qui devraient pouvoir être réalisées en dehors des heures consacrées au travail ou à la formation et non à la place de celles-ci.

Les établissements devraient avoir à disposition du personnel disponible pour l’organisation et la mise en place de ces activités ainsi que des installations et des locaux appropriés.

Toute personne détenue devrait avoir l’opportunité de participer à des activités récréatives si elle le désire, indépendamment de son sexe, de son âge, de sa nationalité, de son orientation sexuelle ou encore de sa santé physique ou mentale.

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Buts des activités récréatives

Si les activités récréatives ne sont généralement pas considérées comme une priorité en détention, elles remplissent cependant des fonctions importantes :

  1. Elles permettent tout d’abord aux personnes détenues de passer moins de temps enfermées dans leur cellule, ce qui est particulièrement important pour les personnes en cellule individuelle qui n’effectuent pas de travail durant leur incarcération.
  2. Les activités récréatives ont également pour but de structurer les journées des détenu·e·s et de diminuer les tensions inhérentes à la privation de liberté, en les occupant de manière constructive, et en réduisant les risques de développer des symptômes dépressifs. Si les activités récréatives ont une fonction occupationnelle, elles ont aussi pour but d’améliorer le bien-être physique et psychique des personnes concernées.
  3. Finalement, les activités récréatives devraient faire partie intégrante du régime de détention étant donné qu’elles peuvent également contribuer à la réinsertion. Etant souvent réalisées en groupe, ces activités participent à la socialisation des personnes détenues et peuvent également favoriser les contacts avec la société civile (lorsqu’elles sont organisées avec des intervenant·e·s externes). De plus, lorsque les détenu·e·s ont la possibilité de proposer et de participer à l’organisation d’évènements et d’activités ponctuels au sein des prisons, la responsabilisation et la prise d’initiative se voient encouragées. Pour que ces activités remplissent un but de réinsertion, celles-ci ne doivent pas être obligatoires, mais encouragées, afin de laisser le libre choix à la personne concernée.

Types d’activités récréatives

Les activités sportives contribuent à la bonne santé physique des personnes détenues. La pratique du sport permet également de diminuer le niveau de stress et de tension chez les détenu·e·s et d’entretenir ou améliorer leur santé psychique. Les sports d’équipe, qui permettent de favoriser le contact social, devraient aussi être encouragés.

Les activités sportives devraient être organisées en supplément de la promenade quotidienne et peuvent se traduire par : un accès régulier à une salle de musculation ou encore la pratique d’un sport collectif dans une salle dédiée à cet effet, ou en extérieur. Toutefois les loisirs proposés en prison ne doivent pas se limiter pas aux seules activités sportives.

Il est recommandé que les prisons proposent également des activités socio-culturelles ; celles-ci peuvent prendre des formes diverses telles que la mise en place d’ateliers d’écriture, la diffusion de films à intervalle régulier, des cours de théâtre, de musique ou encore des activités de créations artisanales ou d’arts plastiques. De nombreux établissements disposent également d’une bibliothèque, offrant la possibilité de développer ou d’acquérir de nouvelles connaissances. Les bibliothèques poursuivent donc un but récréatif mais aussi éducatif. Cependant, les bibliothèques des établissements pénitentiaires ne sont généralement pas ouvertes le soir ou les weekends, limitant ainsi leur accès. Elles doivent contenir des ouvrages dans les langues les plus fréquemment parlées par les détenu·e·s.

Organisation et infrastructures

Les activités récréatives peuvent être organisées selon différentes formules : un établissement peut proposer plusieurs activités de manière régulière (accès à la salle de sport, cours de musique etc.),  mais des activités ponctuelles peuvent également être organisées (tournoi de football, concerts, ou pièces de théâtre au sein de l’établissement).

Afin de permettre à tous de participer aux activités récréatives, celles-ci devraient se dérouler à des heures différentes de celles prévues pour les promenades. De même, étant donné que certain·e·s détenu·e·s travaillent ou suivent une formation pendant leur incarcération, ces personnes devraient pouvoir, dans la mesure du possible, participer à des activités récréatives en supplément de leur temps dédié au travail ou à la formation.

Afin de permettre la réalisation d’activités en groupes, les établissements devraient posséder des locaux suffisamment spacieux. De plus, si pour certaines activités un local mis à disposition peut suffire, d’autres activités spécifiques, telles que des activités artistiques, requièrent une organisation particulière en termes d’aménagement des locaux, de matériel à disposition et de personnel pour leur encadrement.

Animation des activités

Le personnel de l’établissement (agents pénitentiaires, travailleurs sociaux etc.) peut suffire à la supervision de certaines activités, telles que les activités sportives, mais d’autres nécessitent la présence d’intervenant·e·s externes rémunéré·e·s ou bénévoles possédant des qualifications spécifiques (par exemple pour les arts plastiques ou des cours de yoga). La collaboration avec des intervenant·e·s externes permet également la mise en place d’activités ponctuelles en plus des activités régulières. Cependant, même sans contribution de la société civile, les autorités pénitentiaires doivent s’efforcer de mettre à disposition des personnes détenues un éventail d’activités aussi diversifié que possible.

Accès aux activités

L’équité dans l’accès aux loisirs doit prévaloir et les personnes détenues devraient être informées des activités proposées au sein de l’établissement dès leur arrivée. En pratique, le nombre de places disponibles pour ces activités est souvent limité et pour éviter toute discrimination, l’accès doit être transparent et basé sur des critères objectifs.

Dans les prisons où existe une forte hiérarchie informelle,  le risque existe que les détenu·e·s se trouvant au sommet de cette hiérarchie décident de qui a accès à certains services/activités (tels que la salle de sport) au détriment des autres.
Il est particulièrement important de s’assurer que les détenu·e·s condamné·e·s à de longues peines se voient offrir la possibilité de participer à des activités aussi variées que possible, étant donné que ces personnes sont encore plus sujettes aux effets néfastes que peut engendrer la privation de liberté.

Les personnes placées en détention provisoire devraient également avoir accès aux activités récréatives. Etant généralement privées de la possibilité d’effectuer un travail en détention, il est particulièrement important qu’elles puissent participer à des activités diversifiées afin de structurer et d’occuper leurs journées.

Les activités récréatives sont particulièrement importantes pour les détenu·e·s mineurs, afin de répondre notamment à leur besoin de développement. Ces activités devraient pouvoir être constructives, diversifiées et s’effectuer en groupes afin d’encourager au maximum les interactions avec d’autres enfants (dans un objectif de socialisation). De même, les jeunes adultes requièrent une attention particulière et devraient se voir offrir des activités qui répondent non seulement à leur besoin d’activité physique mais qui soient aussi stimulantes intellectuellement. De plus, si l’offre d’activités doit être adaptée, un personnel qualifié et formé spécifiquement pour travailler avec des enfants et des jeunes adultes est également requis.

Les femmes en détention bénéficient parfois d’un éventail d’activités beaucoup plus limité que les hommes, étant moins nombreuses et détenues généralement dans des quartiers plus restreints et moins aménagés. Il est important pour toute prison accueillant des femmes, de s’assurer que ces-dernières aient la possibilité de participer à des activités récréatives aussi diversifiées et constructives que celles offertes aux hommes. Elles ne devraient pas avoir uniquement accès à des activités stéréotypées (couture, broderie, etc.), qui renforcent une vision stigmatisante du rôle de la femme. La situation est souvent particulièrement problématique voire discriminatoire pour les filles mineures privées de liberté.

Les détenu·e·s étrangers(-ères), se voient parfois défavorisé·e·s face aux activités proposées en prison. Bien qu’il soit difficile de proposer des loisirs qui permettent la participation de tous (par exemple un atelier d’écriture pour lequel la maîtrise de la langue du pays est souvent requise), il est important de prendre en considération la situation des détenu·e·s étranger(-ères) en détention, afin d’assurer qu’elles ne soient pas discriminées dans l’accès aux activités récréatives.

Les personnes issues de minorités ou de peuples autochtones font parfois face à des inégalités dans l’offre d’activités récréatives en détention. Il est donc important de prendre en considération la culture de ces personnes afin de leur proposer, dans la mesure du possible, une offre d’activités qui corresponde à leur culture et à leurs pratiques. De plus,  la langue ne devrait pas être un obstacle à la participation aux activités récréatives.

Les personnes avec un handicap physique ou mental ne doivent pas être discriminées dans l’accès aux activités récréatives. Il est donc nécessaire que les activités récréatives soient adaptées, en termes d’infrastructure et de contenu. De plus, ces personnes pouvant se retrouver particulièrement isolées en détention, il est important de les encourager à participer à de telles activités (tout en gardant à l’esprit que leur participation doit rester volontaire).

Les personnes LGBTI privées de liberté doivent bénéficier du même accès aux activités récréatives. Les pratiques consistant  à mettre volontairement à l’écart des activités les personnes LGBTI pour des raisons de sécurité, ou pour des motifs discriminatoires ne doivent pas être tolérées. De la même manière, les personnes LGBTI ne doivent pas être contraintes de participer aux activités récréatives.

Normes juridiques (12) Imprimer

Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)

Règle 4

1. Les objectifs des peines d’emprisonnement et mesures similaires privant l’individu de sa liberté sont principalement de protéger la société contre le crime et d’éviter les récidives. Ces objectifs ne sauraient être atteints que si la période de privation de liberté est mise à profit pour obtenir, dans toute la mesure possible, la réinsertion de ces individus dans la société après leur libération, afin qu’ils puissent vivre dans le respect de la loi et subvenir à leurs besoins.

2. À cette fin, les administrations pénitentiaires et les autres autorités compétentes doivent donner aux détenus la possibilité de recevoir une instruction et une formation professionnelle et de travailler, et leur offrir toutes les autres formes d’assistance qui soient adaptées et disponibles, y compris des moyens curatifs, moraux, spirituels, sociaux, sanitaires et sportifs. Tous les programmes, activités et services ainsi proposés doivent être mis en œuvre conformément aux besoins du traitement individuel des détenus.

Règle 105

Des activités récréatives et culturelles doivent être organisées dans toutes les prisons pour assurer le bien-être physique et mental des détenus.

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Règle 47

Tout mineur doit avoir droit à un nombre d'heures approprié d'exercice libre par jour, en plein air si le temps le permet, au cours desquelles il reçoit normalement une éducation physique et récréative. Le terrain, les installations et l'équipement nécessaires doivent être prévus pour ces activités. Tout mineur doit disposer chaque jour d'un nombre d'heures additionnel pour ses loisirs, dont une partie sera consacrée, si le mineur le souhaite, à la formation à une activité artistique ou artisanale. L'établissement doit veiller à ce que le mineur soit physiquement apte à participer aux programmes d'éducation physique qui lui sont offerts. Une éducation physique et une thérapie correctives doivent être dispensées sous surveillance médicale, aux mineurs qui en ont besoin.

Comité des droits de l'enfant, Observation générale n. 17 (2013) sur le droit de l’enfant au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives et de participer à la vie culturelle et artistique (art. 31)

Paragraphe 51

Les enfants placés en institution: beaucoup d’enfants passent une partie, voire la totalité, de leur enfance dans une institution, par exemple un foyer ou un établissement scolaire, un hôpital, un établissement pénitentiaire ou un centre de détention préventive pour mineurs, ou encore un centre pour réfugiés, où les possibilités d’activités ludiques, récréatives, culturelles et artistiques sont souvent limitées, voire inexistantes. Le Comité rappelle que les États doivent s’employer à éliminer le placement d’enfants en institution, mais, en attendant que cet objectif soit atteint, ils doivent veiller à ce que tous les établissements offrent aux enfants la possibilité de se joindre à leurs semblables dans la collectivité, de jouer et de partager des jeux, de faire de l’exercice physique, et de participer à la vie culturelle et artistique, en mettant à leur disposition les espaces nécessaires. Ces mesures ne devraient pas concerner seulement des activités obligatoires ou organisées; des environnements sécurisés et stimulants sont aussi nécessaires pour permettre aux enfants de jouer et de se distraire librement. Dans la mesure du possible, les enfants devraient pouvoir se livrer à ces activités au sein de la collectivité. Les enfants qui vivent en institution pendant une période prolongée doivent aussi avoir accès à des livres appropriés, à la presse et à Internet, et être aidés dans l’utilisation de ces ressources. Temps disponible,  espaces appropriés, moyens et équipements adéquats, personnel qualifié et motivé, et ressources financières suffisantes sont les éléments nécessaires à la création d’environnements qui permettront à chaque enfant placé en institution d’exercer les droits garantis à l’article 31.

Règles pénitentiaires européennes

Règle 25.1

Le régime prévu pour tous les détenus doit offrir un programme d’activités équilibré.

Règle 27.3

Des activités correctement organisées - conçues pour maintenir les détenus en bonne forme physique, ainsi que pour leur permettre de faire de l’exercice et de se distraire - doivent faire partie intégrante des régimes carcéraux.

Règle 27.4

Les autorités pénitentiaires doivent faciliter ce type d’activités en fournissant les installations et les équipements appropriés.

Règle 27.5

Les autorités pénitentiaires doivent prendre des dispositions spéciales pour organiser, pour les détenus qui en auraient besoin, des activités particulières.

Règle 27.6

Des activités récréatives - comprenant notamment du sport, des jeux, des activités culturelles, des passe-temps et la pratique de loisirs actifs - doivent être proposées aux détenus et ces derniers doivent, autant que possible, être autorisés à les organiser.

Règle 27.7

Les détenus doivent être autorisés à se réunir dans le cadre des séances d’exercice physique et de la participation à des activités récréatives.

Principes et bonnes pratiques de protection des personnes privées de liberté dans les Amériques

Principe XIII - Éducation et activités culturelles

Les personnes privées de liberté ont le droit de participer à des activités culturelles, sportives, sociales, et d’avoir des occasions de se détendre de façon saine et constructive. Les États membres encouragent la participation de la famille, de la communauté et des organisations non gouvernementales, à ces activités, afin de promouvoir la réforme, la réinsertion sociale et la réhabilitation des personnes privées de liberté.

Detention guidelines: guidelines on the applicable criteria and standards relating to the detention of asylum-seekers and alternatives to detention

Guideline 8.48

If detained, asylum-seekers are entitled to the following minimum conditions of detention:

(viii) The opportunity to conduct some form of physical exercise through daily indoor and outdoor recreational activities needs to be available; as well as access to suitable outside space, including fresh air and natural light. Activities tailored to women and children, and which take account of cultural factors, are also needed.

Extrait du 2e rapport général [CPT/Inf (92) 3] - Emprisonnement

Paragraphe 47

Un programme satisfaisant d'activités (travail, enseignement et sport) revêt une importance capitale pour le bien-être des prisonniers. Cela est valable pour tous les établissements, qu'ils soient d'exécution des peines ou de détention provisoire. Le CPT a relevé que les activités dans beaucoup de prisons de détention provisoire sont extrêmement limitées. L'organisation de programmes d'activités dans de tels établissements, qui connaissent une rotation assez rapide des détenus, n'est pas matière aisée. Il ne peut, à l'évidence, être question de programmes de traitement individualisé du type de ceux que l'on pourrait attendre d'un établissement d'exécution des peines. Toutefois, les prisonniers ne peuvent être simplement laissés à leur sort, à languir pendant des semaines, parfois des mois, confinés dans leur cellule, quand bien même les conditions matérielles seraient bonnes. Le CPT considère que l'objectif devrait être d'assurer que les détenus dans les établissements de détention provisoire soient en mesure de passer une partie raisonnable de la journée (8 heures ou plus) hors de leur cellule, occupés à des activités motivantes de nature variée. Dans les établissements pour prisonniers condamnés, évidemment, les régimes devraient être d'un niveau encore plus élevé.

Extrait du 11e rapport général [CPT/Inf (2001) 16]

Paragraphe 33

Les détenus concernés devraient avoir accès à un large éventail d'activités motivantes et de nature variée (travail ayant de préférence une valeur sur le plan de la formation professionnelle ; études ; sport ; loisirs/activités en commun). De plus, ils devraient pouvoir être en mesure d’exercer un certain degré de choix quant à la manière d'occuper leur temps, ce qui stimulerait leur sens de l'autonomie et de la responsabilité personnelle. Des mesures supplémentaires devraient être prises afin de conférer un sens à leur incarcération ; plus précisément, la mise en place de programmes de traitement individualisés et un soutien psychosocial approprié sont importants pour aider ces condamnés à affronter leur incarcération et, le temps venu, à se préparer à leur libération. En outre, les effets négatifs de l'institutionnalisation sur les détenus purgeant de longues peines seront moins prononcés, et ils seront mieux préparés à leur libération, s’ils ont effectivement la possibilité de rester en contact avec le monde extérieur.

Extrait du 19e rapport général [CPT/Inf (2009) 27

Paragraphe 79

Les conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière doivent refléter la nature de leur privation de liberté, en s’accompagnant de restrictions aussi limitées que possible et d’un régime varié d’activités. Par exemple, les étrangers en situation irrégulière retenus doivent disposer de toutes facilités pour rester effectivement en contact avec le monde extérieur (y compris des occasions fréquentes de téléphoner et de recevoir des visites) et ils doivent être aussi peu restreints que possible dans leur liberté de se déplacer à l’intérieur du centre de rétention. Même lorsque les conditions de détention en prison respectent ces exigences – ce qui n’est certainement pas toujours le cas – le CPT considère que la rétention d’étrangers en situation irrégulière dans un environnement carcéral est viciée à la base, pour les raisons indiquées ci-dessus.

Paragraphe 99

Des mesures doivent être prises pour garantir, dans les établissements hébergeant des enfants retenus, la présence régulière d’un travailleur social et d’un psychologue, et des contacts individuels avec ces derniers. La composition mixte du personnel constitue une autre garantie contre les mauvais traitements ; la présence tant d’hommes que de femmes dans les effectifs peut avoir des effets bénéfiques en termes éthiques et favoriser une certaine normalité dans un lieu de détention. Les enfants privés de liberté doivent également se voir proposer une palette d’activités constructives (avec un effort particulier sur la possibilité de poursuivre leur éducation).

Extrait du 9e rapport général [CPT/Inf (99) 12]

Paragraphe 31

Bien qu’un manque d'activités motivantes soit préjudiciable à tout détenu, il nuit spécialement aux mineurs, qui ont un besoin particulier d'activités physiques et de stimulation intellectuelle. Des mineurs privés de liberté devraient se voir proposer un programme complet d'études, de sport, de formation professionnelle, de loisirs et d’autres activités motivantes. L'éducation physique devrait constituer une part importante de ce programme.

Il importe tout particulièrement que les filles et les jeunes femmes privées de liberté aient accès à de telles activités dans les mêmes conditions que leurs homologues masculins.

Trop souvent, le CPT a rencontré des mineures à qui étaient proposées des activités qui avaient été cataloguées comme «appropriées» à leur égard (telles que travaux d'aiguille ou l'artisanat), alors que les mineurs se voyaient proposer une formation à vocation beaucoup plus professionnelle. A cet égard, le CPT tient à souligner qu'il approuve le principe énoncé à la règle 26.4 des Règles de Beijing, selon laquelle tout doit être mis en œuvre pour qu'en aucun cas "l'aide, la protection, l'assistance, le traitement et la formation dont bénéficient" les mineures privées de liberté ne soient "inférieurs à ceux dont bénéficient les jeunes délinquants. Un traitement équitable doit leur être assuré".

Extrait du 10e rapport général [CPT/Inf (2000) 13]

Paragraphe 25

Il est essentiel que les femmes privées de liberté aient accès à des activités motivantes (travail, formation, études, sport, etc.) sur un pied d'égalité avec leurs homologues masculins. Ainsi que le CPT l'a mentionné dans son dernier rapport général, les délégations du Comité rencontrent trop souvent des femmes détenues à qui sont proposées des activités qui ont été cataloguées comme "appropriées" à leur égard (telles que les travaux d'aiguille ou l'artisanat), alors que les détenus de sexe masculin se voient proposer une formation à vocation beaucoup plus professionnelle.

De l'avis du CPT, une telle approche discriminatoire ne peut que renforcer les stéréotypes dépassés concernant le rôle social des femmes. De plus, dans certaines circonstances, le fait de refuser aux femmes l'accès aux activités dans des conditions d'égalité peut être qualifié de traitement dégradant.

Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique

28. Services de loisirs, de formation professionnelle et de réhabilitation

Les États doivent s’assurer que les personnes placées en garde à vue et en détention provisoire ont accès à des services de loisirs, de formation professionnelle, de réhabilitation et de soins adéquats.

Questions pour le monitoring (18) Imprimer

Les personnes détenues ont-elles accès à des activités récréatives ? Si oui, à quelle fréquence ?

Quelles sont les activités sportives proposées ?

Quelles sont les activités socio-culturelles proposées ?

Les activités récréatives sont-elles proposées en sus de la promenade quotidienne (en particulier les activités sportives) ?

Quels arrangements sont pris afin que toutes les personnes détenues (y compris celles qui travaillent ou suivent une formation) aient accès à des activités récréatives ?

L’établissement possède-t-il des locaux spécifiques pour la mise en place des activités sportives ? Quel est l’état de ces locaux ? Quel matériel est mis à disposition ?

L’établissement possèdent-ils des locaux spécifiques pour la mise en place d’activités socio-culturelles ? Quel est l’état de ces locaux ? Sont-ils suffisamment spacieux et possèdent-ils le matériel nécessaire ?

L’établissement possèdent-ils des locaux spécifiques pour la mise en place d’activités socio-culturelles ? Quel est l’état de ces locaux ? Sont-ils suffisamment spacieux et possèdent-ils le matériel nécessaire ?

Le nombre de places pour les activités récréatives est-il limité ? Qui a pour tâche de choisir les détenu·e·s qui ont accès à ces activités ? Sur quels critères se base ce choix?

Y a-t-il des indications selon lesquelles l’accès aux activités est refusé à certain·e·s  détenu·e·s sur une base discriminatoire ?

A quels types d’activités les personnes condamnées à de longues peines ont-elles accès?

Les personnes en détention provisoire ont-elles accès à des activités récréatives ?

Les enfants et les jeunes adultes privés de liberté se voient-ils offrir des activités constructives qui répondent à leur besoin de développement ?

Les femmes et les mineures ont-elles accès à des activités similaires à celles proposées aux hommes détenus ?

Les activités proposées sont-elles adaptées aux personnes étrangères (notamment concernant la langue utilisée)?

Les activités sont-elles adaptées aux personnes issues de minorités? Quels types d’activités leur sont proposés ?

Les personnes avec un handicap physique ou mental ont-elles la possibilité de participer à des activités récréatives ? Si oui, lesquelles ?

Les personnes LGBTI sont-elles discriminées dans l’accès aux activités récréatives ?