Exercice en plein air

L'essentiel

Toutes les personnes détenues ont le droit à une heure par jour minimum d’exercice en plein air. Cela est essentiel pour leur bien-être mental et physique. Des installations appropriées doivent être mises à disposition ; elles doivent en outre être suffisamment grandes, sûres et équipées pour donner la possibilité réelle de faire de l’exercice et de se récréer. Les détenu·e·s ne devraient pas être découragé·e·s de pratiquer l’exercice en plein air, que ce soit par manque d’abri contre la pluie, à cause de pratique de corruption, ou d’une sécurité défaillante pour les détenus. Les autorités pénitentiaires devraient veiller à ce que toutes les personnes détenues aient accès aux exercices en plein air, y compris celles se trouvant en ségrégation ou en isolement, ainsi que les détenu·e·s en situation de vulnérabilité.

Analyse

L’importance de l’exercice en plein air

L’exercice en plein air est essentiel au bien-être mental et physique des détenu·e·s, dans le cadre d’un programme équilibré d’activités en prison. Cela est d’autant plus vrai que bon nombre de détenu·e·s passent le plus clair de leur temps à l’intérieur et ont un accès limité à l’air libre et à la lumière naturelle. Les normes internationales précisent que les détenu·e·s devraient bénéficier au minimum d’une heure par jour à l’air libre. Cela leur donne la possibilité de faire de l’exercice, de se détendre, de prendre l’air et de s’exposer au soleil. Le temps passé à l’air libre peut également donner aux détenu·e·s la possibilité de socialiser, et de prendre part à des activités récréatives, ou de passer du temps seul·e·s s’ils/elles le souhaitent.

Le droit de toutes les catégories de détenu·e·s à l’exercice en plein air

Tous/toutes les détenu·e·s ont le droit de faire de l’exercice en plein air. Dans la pratique, le degré d’accès aux exercices en plein air peut largement varier entre les diverses catégories de détenu·e·s et entre les différentes zones de la prison. Cela s’explique parfois par les installations différentes disponibles dans différentes parties de la prison (par ex. certaines ailes ou unités, telles que celles de ségrégation ou les unités médicales, peuvent avoir une cour plus petite, voire pas de cour du tout). Ces différences peuvent également se voir justifiées par des motifs disciplinaires ou sécuritaires. Par exemple, un régime différent est souvent appliqué aux détenu·e·s dans les unités disciplinaires, ou de haute-sécurité, notamment les prisons dites « supermax », ou aux détenu·e·s condamné·e·s à perpétuité, qui n’ont que peu ou pas de temps d’exercice en plein air. Les autorités pénitentiaires devraient toutefois prendre des mesures pour veiller à ce que toutes les catégories de détenu·e·s aient accès au minimum à une heure d’exercice en plein air par jour, y compris les personnes se trouvant en ségrégation ou en isolement. Cela relève principalement d’une bonne gestion de la prison et d’un personnel correctement formé. Par exemple, on peut décider que le personnel emmène à la promenade à tour de rôle des petits groupes de détenu·e·s considéré·e·s comme exigeant une attention supplémentaire pour des raisons de sécurité.

Les installations destinées aux exercices en plein air

Les zones extérieures, parfois appelées « cours de prison » doivent être suffisamment grandes pour que les détenu·e·s puissent marcher et faire de l’exercice, compte tenu du nombre de détenu·e·s qui les fréquentera en même temps. Elles doivent réellement être extérieures, et donner la possibilité de prendre le soleil et si possible de voir la nature. Elles doivent également être équipées pour offrir de quoi se reposer, un abri contre la pluie et des installations sportives (par exemple un terrain pour les jeux de balle). Les détenu·e·s devraient recevoir des vêtements d’extérieur appropriés à cette fin.

En réalité, les cours des prisons dans certains pays ne sont pas adaptées à la pratique réelle de l’exercice et des loisirs : elles peuvent s’avérer trop petites, couvertes d’un toit, oppressantes (par ex. en forme de cage ou ressembler à une boîte en béton), ne pas avoir d’équipements ou d’abri, ce qui a pour effet de décourager la pratique de l’exercice en plein air en cas de mauvais temps.

Un environnement sûr pour l’exercice en plein air

L’administration pénitentiaire doit offrir un environnement sûr pour l’exercice en plein air, afin que les détenu·e·s puissent se mouvoir librement et s’adonner à de réels loisirs. Cela signifie que pendant les périodes d’exercice, la cour de la prison doit être suffisamment supervisée, notamment par un effectif suffisant et d’éventuelles mesures supplémentaires, telles que la vidéosurveillance. Séparer les différentes catégories de détenu·e·s pendant les périodes d’exercice (telles que les personnes en détention préventive des détenu·e·s condamné·e·s, ou en fonction des régimes de détention) peut également contribuer à un environnement plus sûr. Les femmes détenues doivent toujours être séparées des hommes, y compris pendant les périodes d’exercice et de promenade.

Dans la pratique, il n’est pas rare que les cours des prisons soient des lieux de risques et de tensions. Elles peuvent être dominées par des rivalités entre différentes bandes de détenu·e·s, les déplacements de chacun·e étant scrutés et contrôlés selon les hiérarchies informelles régissant l’existence des détenu·e·s. Les cours de promenade peuvent être le théâtre de menaces, ou d’attaques violentes ou humiliantes, notamment contre les détenu·e·s les plus vulnérables, et parfois avec l’assentiment des agent·e·s de détention. Dans certaines prisons, le personnel pénitentiaire ne pénètre pas dans la cour du tout, ce qui signifie que la sécurité des détenus pendant l’exercice n’est pas garantie.

Corruption

La corruption peut sérieusement limiter l’accès des détenu·e·s à leurs droits fondamentaux en prison, notamment à l’exercice en plein air. Dans certaines prisons, chaque aspect de la vie carcérale exige le paiement d’un pot-de-vin (aux responsables hiérarchiques lorsqu’existent des systèmes informels d’autogestion par les détenu·e·s et/ou au personnel). Les détenu·e·s qui ne payent pas peuvent ne pas avoir accès à l’exercice en plein air pendant de longues périodes (ce qui peut équivaloir à un mauvais traitement). 

Groupes en situation de vulnérabilité

L’exercice en plein air est particulièrement important pour les enfants et les jeunes en prison, dans le cadre d’un programme équilibré d’activités qui satisfasse leurs besoins en termes de bien-être et de développement. Les enfants et les jeunes ont le droit à un temps suffisant d’exercice en plein air, et au minimum à une heure chaque jour. En outre, les normes internationales prévoient que les enfants doivent pouvoir pratiquer des activités physiques et récréatives à l’extérieur. Un espace, des installations et équipements adéquats devraient être mis à dispositions pour ces activités.

Les autorités pénitentiaires doivent veiller à ce que tous les enfants et les jeunes soient physiquement capables de participer aux programmes disponibles. Une éducation physique et une thérapie correctives doivent être dispensées sous surveillance médicale aux enfants et jeunes qui en ont besoin. De bonnes pratiques observées dans certains contextes consistent à laisser aux enfants et aux jeunes un accès illimité aux zones extérieures tout au long de la journée, tout en proposant un calendrier d’activités.

Les femmes détenues ont le même droit que les hommes à l’exercice en plein air. Dans la pratique, l’espace en plein air disponible pour les femmes est souvent plus petit que pour les hommes, et est moins bien équipé, notamment dans les prisons mixtes. Les zones et périodes d’exercice en plein air doivent être organisées de façon à ce que les femmes ne soient pas obligées d’être à l’extérieur avec les hommes détenus.

Les détenu·e·s handicapé·e·s ont le même droit à l’exercice en plein air. Les autorités pénitentiaires doivent veiller à ce que les personnes handicapées physiques à la mobilité réduite aient accès aux zones extérieures pour l’exercice en plein air. Des efforts devraient être faits pour veiller à ce que les détenus handicapés puissent participer aux activités récréatives pendant la période d’exercice en plein air.

Les détenu·e·s LGBTI font face à un risque particulièrement élevé de harcèlement et de violence pendant la période d’exercice en plein air. Les autorités pénitentiaires devraient prendre des mesures appropriées pour garantir leur sécurité, notamment en s’assurant qu’il n’y ait pas d’angles morts (de zones sans supervision) dans la cour de la prison.

Normes juridiques (9)

Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)

Règle 4

1. Les objectifs des peines d’emprisonnement et mesures similaires privant l’individu de sa liberté sont principalement de protéger la société contre le crime et d’éviter les récidives. Ces objectifs ne sauraient être atteints que si la période de privation de liberté est mise à profit pour obtenir, dans toute la mesure possible, la réinsertion de ces individus dans la société après leur libération, afin qu’ils puissent vivre dans le respect de la loi et subvenir à leurs besoins.

2. À cette fin, les administrations pénitentiaires et les autres autorités compétentes doivent donner aux détenus la possibilité de recevoir une instruction et une formation professionnelle et de travailler, et leur offrir toutes les autres formes d’assistance qui soient adaptées et disponibles, y compris des moyens curatifs, moraux, spirituels, sociaux, sanitaires et sportifs. Tous les programmes, activités et services ainsi proposés doivent être mis en œuvre conformément aux besoins du traitement individuel des détenus.

Règle 23.1

Chaque détenu qui n’est pas occupé à un travail en plein air doit avoir, si le temps le permet, une heure au moins par jour d’exercice physique approprié en plein air.

Règle 23.2

Les jeunes détenus et les autres détenus dont l’âge et la condition physique le permettent doivent recevoir pendant la période réservée à l’exercice une éducation physique et récréative. Le terrain, les installations et l’équipement nécessaires devraient être mis à leur disposition.

Règle 35.1

Le médecin ou l’organisme de santé publique compétent doit faire des inspections régulières et conseiller le directeur de la prison en ce qui concerne :
[...]
e) L’observation des règles concernant l’éducation physique et sportive lorsque celle ci est organisée par un personnel non spécialisé.

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Règle 47

Tout mineur doit avoir droit à un nombre d'heures approprié d'exercice libre par jour, en plein air si le temps le permet, au cours desquelles il reçoit normalement une éducation physique et récréative. Le terrain, les installations et l'équipement nécessaires doivent être prévus pour ces activités. Tout mineur doit disposer chaque jour d'un nombre d'heures additionnel pour ses loisirs, dont une partie sera consacrée, si le mineur le souhaite, à la formation à une activité artistique ou artisanale. L'établissement doit veiller à ce que le mineur soit physiquement apte à participer aux programmes d'éducation physique qui lui sont offerts. Une éducation physique et une thérapie correctives doivent être dispensées sous surveillance médicale, aux mineurs qui en ont besoin.

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/66/268

Paragraphe 52

Parmi les principaux aspects à prendre en considération pour évaluer les conditions d’isolement cellulaire d’un régime carcéral figurent la possibilité de faire de l’exercice en plein air, le maintien d’un contact humain digne de ce nom au sein de la prison et la préservation d’un lien avec le monde extérieur. Conformément à la règle 21 de l’Ensemble de règles minima, chaque détenu qui n’est pas occupé à un travail en plein air doit avoir, si le temps le permet, une heure au moins par jour d’exercice physique approprié. Dans le même esprit, le Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains souligne que tous les prisonniers sans exception devraient bénéficier quotidiennement d’une heure d’exercice en plein air. Toutefois, il ressort de la pratique des États que ces normes ne sont pas toujours respectées. En Jordanie, par exemple, un détenu n’est autorisé à sortir de la cellule d’isolement qu’une heure par semaine (A/HRC/4/33/Add.3, appendice, par. 21 – en anglais uniquement). Dans l’affaire Poltrotsky c. Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le défaut d’accès à l’exercice en plein air et à la lumière naturelle constituait une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Rapport du rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, François Crépeau – A/HCR/20/24

Paragraphe 29

L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, qui s’applique à toutes les catégories de détenus, qu’il s’agisse de criminels ou de personnes incarcérées à la suite d’une procédure non pénale, fixe des normes minimales portant notamment sur les locaux de détention, l’hygiène personnelle, les vêtements et la literie, l’alimentation, l’exercice physique, l’accès aux journaux, aux livres et aux conseillers religieux, la communication avec le monde extérieur et les services médicaux.

Paragraphe 72

Le Rapporteur spécial en appelle aux États pour qu’ils envisagent d’abolir progressivement la rétention administrative des migrants. Entre-temps, les gouvernements sont invités à prendre des mesures axées sur le respect des droits de l’homme des migrants dans le contexte des détentions, notamment en:

f) Appliquant l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus aux migrants en rétention administrative, notamment en veillant à séparer les détenus administratifs des détenus condamnés pour infraction pénale et à offrir des locaux de détention d’un niveau suffisant, notamment en termes d’espace minimum, d’éclairage, de chauffage et de ventilation, d’installations sanitaires, de bains et douches, en permettant aux détenus administratifs de porter leurs propres vêtements et en offrant des services pour leur nettoyage, en offrant un lit pour chaque personne, avec une literie propre, une nourriture correcte et de l’eau potable, au moins une heure d’exercice quotidien à l’air libre, le droit de communiquer avec les proches et les amis et d’avoir accès à des journaux, des livres et des conseillers religieux, en assurant la présence d’au moins un médecin qualifié ayant des notions de psychiatrie, ainsi que d’un dentiste qualifié, et en garantissant aux migrants le droit d’adresser une requête ou une plainte à l’administration centrale de la prison, aux autorités judiciaires ou à d’autres autorités compétentes;

Detention guidelines: guidelines on the applicable criteria and standards relating to the detention of asylum-seekers and alternatives to detention

Guideline 8.48

IIf detained, asylum-seekers are entitled to the following minimum conditions of detention:

(viii) The opportunity to conduct some form of physical exercise through daily indoor and outdoor recreational activities needs to be available; as well as access to suitable outside space, including fresh air and natural light. Activities tailored to women and children, and which take account of cultural factors, are also needed.

Règles pénitentiaires européennes

Règle 25.1

Le régime prévu pour tous les détenus doit offrir un programme d’activités équilibré.

Règle 27.1

Tout détenu doit avoir l’opportunité, si le temps le permet, d’effectuer au moins une heure par jour d’exercice en plein air.

Règle 27.2

En cas d’intempérie, des solutions de remplacement doivent être proposées aux détenus désirant faire de l’exercice.

Règle 27.3

Des activités correctement organisées - conçues pour maintenir les détenus en bonne forme physique, ainsi que pour leur permettre de faire de l’exercice et de se distraire - doivent faire partie intégrante des régimes carcéraux.

Règle 27.4

Les autorités pénitentiaires doivent faciliter ce type d’activités en fournissant les installations et les équipements appropriés.

Règle 27.5

Les autorités pénitentiaires doivent prendre des dispositions spéciales pour organiser, pour les détenus qui en auraient besoin, des activités particulières.

Règle 27.6

Des activités récréatives - comprenant notamment du sport, des jeux, des activités culturelles, des passe-temps et la pratique de loisirs actifs - doivent être proposées aux détenus et ces derniers doivent, autant que possible, être autorisés à les organiser.

Règle 27.7

Les détenus doivent être autorisés à se réunir dans le cadre des séances d’exercice physique et de la participation à des activités récréatives.

Extrait du 2e rapport général [CPT/Inf (92) 3] - Emprisonnement

Paragraphe 47

Un programme satisfaisant d'activités (travail, enseignement et sport) revêt une importance capitale pour le bien-être des prisonniers. Cela est valable pour tous les établissements, qu'ils soient d'exécution des peines ou de détention provisoire. Le CPT a relevé que les activités dans beaucoup de prisons de détention provisoire sont extrêmement limitées. L'organisation de programmes d'activités dans de tels établissements, qui connaissent une rotation assez rapide des détenus, n'est pas matière aisée. Il ne peut, à l'évidence, être question de programmes de traitement individualisé du type de ceux que l'on pourrait attendre d'un établissement d'exécution des peines. Toutefois, les prisonniers ne peuvent être simplement laissés à leur sort, à languir pendant des semaines, parfois des mois, confinés dans leur cellule, quand bien même les conditions matérielles seraient bonnes. Le CPT considère que l'objectif devrait être d'assurer que les détenus dans les établissements de détention provisoire soient en mesure de passer une partie raisonnable de la journée (8 heures ou plus) hors de leur cellule, occupés à des activités motivantes de nature variée. Dans les établissements pour prisonniers condamnés, évidemment, les régimes devraient être d'un niveau encore plus élevé.

Paragraphe 48

L'exercice en plein air demande une mention spécifique. L'exigence d'après laquelle les prisonniers doivent être autorisés chaque jour à au moins une heure d'exercice en plein air, est largement admise comme une garantie fondamentale (de préférence, elle devrait faire partie intégrante d'un programme plus étendu d'activités). Le CPT souhaite souligner que tous les prisonniers sans exception (y compris ceux soumis à un isolement cellulaire à titre de sanction) devraient bénéficier quotidiennement d'un exercice en plein air. Il est également évident que les aires d'exercice extérieures devraient être raisonnablement spacieuses et, chaque fois que cela est possible, offrir un abri contre les intempéries.

Paragraphe 52

Naturellement, le CPT est aussi attentif à tous les problèmes particuliers auxquels certaines catégories spécifiques de prisonniers - par exemple les femmes, les jeunes et les étrangers - peuvent être confrontées.

Extrait du 19e rapport général [CPT/Inf (2009) 27

Paragraphe 79

Les conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière doivent refléter la nature de leur privation de liberté, en s’accompagnant de restrictions aussi limitées que possible et d’un régime varié d’activités. Par exemple, les étrangers en situation irrégulière retenus doivent disposer de toutes facilités pour rester effectivement en contact avec le monde extérieur (y compris des occasions fréquentes de téléphoner et de recevoir des visites) et ils doivent être aussi peu restreints que possible dans leur liberté de se déplacer à l’intérieur du centre de rétention. Même lorsque les conditions de détention en prison respectent ces exigences – ce qui n’est certainement pas toujours le cas – le CPT considère que la rétention d’étrangers en situation irrégulière dans un environnement carcéral est viciée à la base, pour les raisons indiquées ci-dessus.

24ème Rapport Général du Comité européen pour la prévention de la torture

Paragraphe 108

L'exercice physique devrait constituer une part importante du programme quotidien des mineurs. Tous les mineurs devraient être autorisés à faire régulièrement de l'exercice au moins deux heures par jour, dont au moins une heure en plein air, et de préférence beaucoup plus. Les cours de promenade devraient être spacieuses et bien équipées pour donner aux mineurs une véritable possibilité de se dépenser physiquement (par exemple, de pratiquer des sports); elles devraient également être équipées d'un abri pour qu'ils puissent se protéger en cas d'intempéries.

Questions pour le monitoring (19)

Toutes les personnes détenues ont-elles accès au moins une heure par jour à l’exercice en plein air ?

Les détenu·e·s ont-ils/elles tous le même accès aux exercices en plein air ? S’il existe des différences, quelles en sont les raisons ? Des mesures pourraient-elles être prises pour garantir un accès équitable?

Les zones d’exercice en plein air (la cour de la prison) sont-elles adaptées à la pratique réelle de l’exercice et des loisirs ?

Les cours sont-elles suffisamment grandes pour pouvoir marcher et faire de l’exercice compte tenu de nombre de détenu·e·s s’y trouvant en même temps ?

Les cours sont-elles réellement extérieures (pas couvertes) et donnent-elles la possibilité de prendre le soleil ?

Les cours sont-elles équipées d’installations de repos, d’un abri pour la pluie et d’équipements d’exercice (par ex. d’un terrain de jeu) ?

Les détenu·e·s reçoivent-ils/elles des vêtements appropriés pour la pratique de l’exercice en plein air ?

Les cours de la prison sont-elles des environnements sûrs où les détenu·e·s peuvent déambuler librement ?

Est-il fait état de tensions, de harcèlement ou de violence pendant les périodes d’exercice en plein air ?

Comment l’administration de la prison garantit-elle la sécurité pendant les périodes d’exercice en plein air ? Combien d’agent·e·s de trouvent en même temps dans la cour de la prison ? Y a-t-il des moyens de surveillance supplémentaires, par exemple la vidéo ?

La pratique de l’exercice en plein air est-elle découragée (par exemple s’il n’y a pas d’abri, si l’accès est limité par des pratiques de corruption, ou si la sécurité n’est pas garantie) ?

Les enfants et les jeunes ont-ils au moins une heure par jour d’exercices en plein air, et plus si possible ?

Des activités physiques et récréatives sont-elles proposées aux enfants et aux jeunes pendant les périodes d’exercice en plein air ?

Y a-t-il suffisamment d’espace, d’installations et d’équipements pour la pratique de ces activités par les enfants et les jeunes ?

Les autorités pénitentiaires veillent-elles à ce que tous les enfants et jeunes soient physiquement capables de participer aux programmes d’activités ?

Les femmes ont-elles le même accès à l’exercice en plein air que les hommes ?

Les détenu·e·s à mobilité réduite sont-ils/elles en mesure d’accéder aux zones d’exercice en plein air ?

Des efforts sont-ils faits pour veiller à ce que les détenu·e·s handicapé·e·s puissent participer aux activités récréatives pendant la période d’exercice en plein air ?

Les détenu·e·s LGBTI peuvent-ils/elles participer de manière sûre aux exercices en plein air (sans risque de harcèlement ou de violence) ?

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Exercice en plein air

L'essentiel

Toutes les personnes détenues ont le droit à une heure par jour minimum d’exercice en plein air. Cela est essentiel pour leur bien-être mental et physique. Des installations appropriées doivent être mises à disposition ; elles doivent en outre être suffisamment grandes, sûres et équipées pour donner la possibilité réelle de faire de l’exercice et de se récréer. Les détenu·e·s ne devraient pas être découragé·e·s de pratiquer l’exercice en plein air, que ce soit par manque d’abri contre la pluie, à cause de pratique de corruption, ou d’une sécurité défaillante pour les détenus. Les autorités pénitentiaires devraient veiller à ce que toutes les personnes détenues aient accès aux exercices en plein air, y compris celles se trouvant en ségrégation ou en isolement, ainsi que les détenu·e·s en situation de vulnérabilité.

Analyse Imprimer

L’importance de l’exercice en plein air

L’exercice en plein air est essentiel au bien-être mental et physique des détenu·e·s, dans le cadre d’un programme équilibré d’activités en prison. Cela est d’autant plus vrai que bon nombre de détenu·e·s passent le plus clair de leur temps à l’intérieur et ont un accès limité à l’air libre et à la lumière naturelle. Les normes internationales précisent que les détenu·e·s devraient bénéficier au minimum d’une heure par jour à l’air libre. Cela leur donne la possibilité de faire de l’exercice, de se détendre, de prendre l’air et de s’exposer au soleil. Le temps passé à l’air libre peut également donner aux détenu·e·s la possibilité de socialiser, et de prendre part à des activités récréatives, ou de passer du temps seul·e·s s’ils/elles le souhaitent.

Le droit de toutes les catégories de détenu·e·s à l’exercice en plein air

Tous/toutes les détenu·e·s ont le droit de faire de l’exercice en plein air. Dans la pratique, le degré d’accès aux exercices en plein air peut largement varier entre les diverses catégories de détenu·e·s et entre les différentes zones de la prison. Cela s’explique parfois par les installations différentes disponibles dans différentes parties de la prison (par ex. certaines ailes ou unités, telles que celles de ségrégation ou les unités médicales, peuvent avoir une cour plus petite, voire pas de cour du tout). Ces différences peuvent également se voir justifiées par des motifs disciplinaires ou sécuritaires. Par exemple, un régime différent est souvent appliqué aux détenu·e·s dans les unités disciplinaires, ou de haute-sécurité, notamment les prisons dites « supermax », ou aux détenu·e·s condamné·e·s à perpétuité, qui n’ont que peu ou pas de temps d’exercice en plein air. Les autorités pénitentiaires devraient toutefois prendre des mesures pour veiller à ce que toutes les catégories de détenu·e·s aient accès au minimum à une heure d’exercice en plein air par jour, y compris les personnes se trouvant en ségrégation ou en isolement. Cela relève principalement d’une bonne gestion de la prison et d’un personnel correctement formé. Par exemple, on peut décider que le personnel emmène à la promenade à tour de rôle des petits groupes de détenu·e·s considéré·e·s comme exigeant une attention supplémentaire pour des raisons de sécurité.

Les installations destinées aux exercices en plein air

Les zones extérieures, parfois appelées « cours de prison » doivent être suffisamment grandes pour que les détenu·e·s puissent marcher et faire de l’exercice, compte tenu du nombre de détenu·e·s qui les fréquentera en même temps. Elles doivent réellement être extérieures, et donner la possibilité de prendre le soleil et si possible de voir la nature. Elles doivent également être équipées pour offrir de quoi se reposer, un abri contre la pluie et des installations sportives (par exemple un terrain pour les jeux de balle). Les détenu·e·s devraient recevoir des vêtements d’extérieur appropriés à cette fin.

En réalité, les cours des prisons dans certains pays ne sont pas adaptées à la pratique réelle de l’exercice et des loisirs : elles peuvent s’avérer trop petites, couvertes d’un toit, oppressantes (par ex. en forme de cage ou ressembler à une boîte en béton), ne pas avoir d’équipements ou d’abri, ce qui a pour effet de décourager la pratique de l’exercice en plein air en cas de mauvais temps.

Un environnement sûr pour l’exercice en plein air

L’administration pénitentiaire doit offrir un environnement sûr pour l’exercice en plein air, afin que les détenu·e·s puissent se mouvoir librement et s’adonner à de réels loisirs. Cela signifie que pendant les périodes d’exercice, la cour de la prison doit être suffisamment supervisée, notamment par un effectif suffisant et d’éventuelles mesures supplémentaires, telles que la vidéosurveillance. Séparer les différentes catégories de détenu·e·s pendant les périodes d’exercice (telles que les personnes en détention préventive des détenu·e·s condamné·e·s, ou en fonction des régimes de détention) peut également contribuer à un environnement plus sûr. Les femmes détenues doivent toujours être séparées des hommes, y compris pendant les périodes d’exercice et de promenade.

Dans la pratique, il n’est pas rare que les cours des prisons soient des lieux de risques et de tensions. Elles peuvent être dominées par des rivalités entre différentes bandes de détenu·e·s, les déplacements de chacun·e étant scrutés et contrôlés selon les hiérarchies informelles régissant l’existence des détenu·e·s. Les cours de promenade peuvent être le théâtre de menaces, ou d’attaques violentes ou humiliantes, notamment contre les détenu·e·s les plus vulnérables, et parfois avec l’assentiment des agent·e·s de détention. Dans certaines prisons, le personnel pénitentiaire ne pénètre pas dans la cour du tout, ce qui signifie que la sécurité des détenus pendant l’exercice n’est pas garantie.

Corruption

La corruption peut sérieusement limiter l’accès des détenu·e·s à leurs droits fondamentaux en prison, notamment à l’exercice en plein air. Dans certaines prisons, chaque aspect de la vie carcérale exige le paiement d’un pot-de-vin (aux responsables hiérarchiques lorsqu’existent des systèmes informels d’autogestion par les détenu·e·s et/ou au personnel). Les détenu·e·s qui ne payent pas peuvent ne pas avoir accès à l’exercice en plein air pendant de longues périodes (ce qui peut équivaloir à un mauvais traitement). 

Groupes en situation de vulnérabilité

L’exercice en plein air est particulièrement important pour les enfants et les jeunes en prison, dans le cadre d’un programme équilibré d’activités qui satisfasse leurs besoins en termes de bien-être et de développement. Les enfants et les jeunes ont le droit à un temps suffisant d’exercice en plein air, et au minimum à une heure chaque jour. En outre, les normes internationales prévoient que les enfants doivent pouvoir pratiquer des activités physiques et récréatives à l’extérieur. Un espace, des installations et équipements adéquats devraient être mis à dispositions pour ces activités.

Les autorités pénitentiaires doivent veiller à ce que tous les enfants et les jeunes soient physiquement capables de participer aux programmes disponibles. Une éducation physique et une thérapie correctives doivent être dispensées sous surveillance médicale aux enfants et jeunes qui en ont besoin. De bonnes pratiques observées dans certains contextes consistent à laisser aux enfants et aux jeunes un accès illimité aux zones extérieures tout au long de la journée, tout en proposant un calendrier d’activités.

Les femmes détenues ont le même droit que les hommes à l’exercice en plein air. Dans la pratique, l’espace en plein air disponible pour les femmes est souvent plus petit que pour les hommes, et est moins bien équipé, notamment dans les prisons mixtes. Les zones et périodes d’exercice en plein air doivent être organisées de façon à ce que les femmes ne soient pas obligées d’être à l’extérieur avec les hommes détenus.

Les détenu·e·s handicapé·e·s ont le même droit à l’exercice en plein air. Les autorités pénitentiaires doivent veiller à ce que les personnes handicapées physiques à la mobilité réduite aient accès aux zones extérieures pour l’exercice en plein air. Des efforts devraient être faits pour veiller à ce que les détenus handicapés puissent participer aux activités récréatives pendant la période d’exercice en plein air.

Les détenu·e·s LGBTI font face à un risque particulièrement élevé de harcèlement et de violence pendant la période d’exercice en plein air. Les autorités pénitentiaires devraient prendre des mesures appropriées pour garantir leur sécurité, notamment en s’assurant qu’il n’y ait pas d’angles morts (de zones sans supervision) dans la cour de la prison.

Normes juridiques (9) Imprimer

Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela)

Règle 4

1. Les objectifs des peines d’emprisonnement et mesures similaires privant l’individu de sa liberté sont principalement de protéger la société contre le crime et d’éviter les récidives. Ces objectifs ne sauraient être atteints que si la période de privation de liberté est mise à profit pour obtenir, dans toute la mesure possible, la réinsertion de ces individus dans la société après leur libération, afin qu’ils puissent vivre dans le respect de la loi et subvenir à leurs besoins.

2. À cette fin, les administrations pénitentiaires et les autres autorités compétentes doivent donner aux détenus la possibilité de recevoir une instruction et une formation professionnelle et de travailler, et leur offrir toutes les autres formes d’assistance qui soient adaptées et disponibles, y compris des moyens curatifs, moraux, spirituels, sociaux, sanitaires et sportifs. Tous les programmes, activités et services ainsi proposés doivent être mis en œuvre conformément aux besoins du traitement individuel des détenus.

Règle 23.1

Chaque détenu qui n’est pas occupé à un travail en plein air doit avoir, si le temps le permet, une heure au moins par jour d’exercice physique approprié en plein air.

Règle 23.2

Les jeunes détenus et les autres détenus dont l’âge et la condition physique le permettent doivent recevoir pendant la période réservée à l’exercice une éducation physique et récréative. Le terrain, les installations et l’équipement nécessaires devraient être mis à leur disposition.

Règle 35.1

Le médecin ou l’organisme de santé publique compétent doit faire des inspections régulières et conseiller le directeur de la prison en ce qui concerne :
[...]
e) L’observation des règles concernant l’éducation physique et sportive lorsque celle ci est organisée par un personnel non spécialisé.

Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté

Règle 47

Tout mineur doit avoir droit à un nombre d'heures approprié d'exercice libre par jour, en plein air si le temps le permet, au cours desquelles il reçoit normalement une éducation physique et récréative. Le terrain, les installations et l'équipement nécessaires doivent être prévus pour ces activités. Tout mineur doit disposer chaque jour d'un nombre d'heures additionnel pour ses loisirs, dont une partie sera consacrée, si le mineur le souhaite, à la formation à une activité artistique ou artisanale. L'établissement doit veiller à ce que le mineur soit physiquement apte à participer aux programmes d'éducation physique qui lui sont offerts. Une éducation physique et une thérapie correctives doivent être dispensées sous surveillance médicale, aux mineurs qui en ont besoin.

Rapport intérimaire du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – A/66/268

Paragraphe 52

Parmi les principaux aspects à prendre en considération pour évaluer les conditions d’isolement cellulaire d’un régime carcéral figurent la possibilité de faire de l’exercice en plein air, le maintien d’un contact humain digne de ce nom au sein de la prison et la préservation d’un lien avec le monde extérieur. Conformément à la règle 21 de l’Ensemble de règles minima, chaque détenu qui n’est pas occupé à un travail en plein air doit avoir, si le temps le permet, une heure au moins par jour d’exercice physique approprié. Dans le même esprit, le Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains souligne que tous les prisonniers sans exception devraient bénéficier quotidiennement d’une heure d’exercice en plein air. Toutefois, il ressort de la pratique des États que ces normes ne sont pas toujours respectées. En Jordanie, par exemple, un détenu n’est autorisé à sortir de la cellule d’isolement qu’une heure par semaine (A/HRC/4/33/Add.3, appendice, par. 21 – en anglais uniquement). Dans l’affaire Poltrotsky c. Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le défaut d’accès à l’exercice en plein air et à la lumière naturelle constituait une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Rapport du rapporteur spécial sur les droits de l'homme des migrants, François Crépeau – A/HCR/20/24

Paragraphe 29

L’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, qui s’applique à toutes les catégories de détenus, qu’il s’agisse de criminels ou de personnes incarcérées à la suite d’une procédure non pénale, fixe des normes minimales portant notamment sur les locaux de détention, l’hygiène personnelle, les vêtements et la literie, l’alimentation, l’exercice physique, l’accès aux journaux, aux livres et aux conseillers religieux, la communication avec le monde extérieur et les services médicaux.

Paragraphe 72

Le Rapporteur spécial en appelle aux États pour qu’ils envisagent d’abolir progressivement la rétention administrative des migrants. Entre-temps, les gouvernements sont invités à prendre des mesures axées sur le respect des droits de l’homme des migrants dans le contexte des détentions, notamment en:

f) Appliquant l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus aux migrants en rétention administrative, notamment en veillant à séparer les détenus administratifs des détenus condamnés pour infraction pénale et à offrir des locaux de détention d’un niveau suffisant, notamment en termes d’espace minimum, d’éclairage, de chauffage et de ventilation, d’installations sanitaires, de bains et douches, en permettant aux détenus administratifs de porter leurs propres vêtements et en offrant des services pour leur nettoyage, en offrant un lit pour chaque personne, avec une literie propre, une nourriture correcte et de l’eau potable, au moins une heure d’exercice quotidien à l’air libre, le droit de communiquer avec les proches et les amis et d’avoir accès à des journaux, des livres et des conseillers religieux, en assurant la présence d’au moins un médecin qualifié ayant des notions de psychiatrie, ainsi que d’un dentiste qualifié, et en garantissant aux migrants le droit d’adresser une requête ou une plainte à l’administration centrale de la prison, aux autorités judiciaires ou à d’autres autorités compétentes;

Detention guidelines: guidelines on the applicable criteria and standards relating to the detention of asylum-seekers and alternatives to detention

Guideline 8.48

IIf detained, asylum-seekers are entitled to the following minimum conditions of detention:

(viii) The opportunity to conduct some form of physical exercise through daily indoor and outdoor recreational activities needs to be available; as well as access to suitable outside space, including fresh air and natural light. Activities tailored to women and children, and which take account of cultural factors, are also needed.

Règles pénitentiaires européennes

Règle 25.1

Le régime prévu pour tous les détenus doit offrir un programme d’activités équilibré.

Règle 27.1

Tout détenu doit avoir l’opportunité, si le temps le permet, d’effectuer au moins une heure par jour d’exercice en plein air.

Règle 27.2

En cas d’intempérie, des solutions de remplacement doivent être proposées aux détenus désirant faire de l’exercice.

Règle 27.3

Des activités correctement organisées - conçues pour maintenir les détenus en bonne forme physique, ainsi que pour leur permettre de faire de l’exercice et de se distraire - doivent faire partie intégrante des régimes carcéraux.

Règle 27.4

Les autorités pénitentiaires doivent faciliter ce type d’activités en fournissant les installations et les équipements appropriés.

Règle 27.5

Les autorités pénitentiaires doivent prendre des dispositions spéciales pour organiser, pour les détenus qui en auraient besoin, des activités particulières.

Règle 27.6

Des activités récréatives - comprenant notamment du sport, des jeux, des activités culturelles, des passe-temps et la pratique de loisirs actifs - doivent être proposées aux détenus et ces derniers doivent, autant que possible, être autorisés à les organiser.

Règle 27.7

Les détenus doivent être autorisés à se réunir dans le cadre des séances d’exercice physique et de la participation à des activités récréatives.

Extrait du 2e rapport général [CPT/Inf (92) 3] - Emprisonnement

Paragraphe 47

Un programme satisfaisant d'activités (travail, enseignement et sport) revêt une importance capitale pour le bien-être des prisonniers. Cela est valable pour tous les établissements, qu'ils soient d'exécution des peines ou de détention provisoire. Le CPT a relevé que les activités dans beaucoup de prisons de détention provisoire sont extrêmement limitées. L'organisation de programmes d'activités dans de tels établissements, qui connaissent une rotation assez rapide des détenus, n'est pas matière aisée. Il ne peut, à l'évidence, être question de programmes de traitement individualisé du type de ceux que l'on pourrait attendre d'un établissement d'exécution des peines. Toutefois, les prisonniers ne peuvent être simplement laissés à leur sort, à languir pendant des semaines, parfois des mois, confinés dans leur cellule, quand bien même les conditions matérielles seraient bonnes. Le CPT considère que l'objectif devrait être d'assurer que les détenus dans les établissements de détention provisoire soient en mesure de passer une partie raisonnable de la journée (8 heures ou plus) hors de leur cellule, occupés à des activités motivantes de nature variée. Dans les établissements pour prisonniers condamnés, évidemment, les régimes devraient être d'un niveau encore plus élevé.

Paragraphe 48

L'exercice en plein air demande une mention spécifique. L'exigence d'après laquelle les prisonniers doivent être autorisés chaque jour à au moins une heure d'exercice en plein air, est largement admise comme une garantie fondamentale (de préférence, elle devrait faire partie intégrante d'un programme plus étendu d'activités). Le CPT souhaite souligner que tous les prisonniers sans exception (y compris ceux soumis à un isolement cellulaire à titre de sanction) devraient bénéficier quotidiennement d'un exercice en plein air. Il est également évident que les aires d'exercice extérieures devraient être raisonnablement spacieuses et, chaque fois que cela est possible, offrir un abri contre les intempéries.

Paragraphe 52

Naturellement, le CPT est aussi attentif à tous les problèmes particuliers auxquels certaines catégories spécifiques de prisonniers - par exemple les femmes, les jeunes et les étrangers - peuvent être confrontées.

Extrait du 19e rapport général [CPT/Inf (2009) 27

Paragraphe 79

Les conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière doivent refléter la nature de leur privation de liberté, en s’accompagnant de restrictions aussi limitées que possible et d’un régime varié d’activités. Par exemple, les étrangers en situation irrégulière retenus doivent disposer de toutes facilités pour rester effectivement en contact avec le monde extérieur (y compris des occasions fréquentes de téléphoner et de recevoir des visites) et ils doivent être aussi peu restreints que possible dans leur liberté de se déplacer à l’intérieur du centre de rétention. Même lorsque les conditions de détention en prison respectent ces exigences – ce qui n’est certainement pas toujours le cas – le CPT considère que la rétention d’étrangers en situation irrégulière dans un environnement carcéral est viciée à la base, pour les raisons indiquées ci-dessus.

24ème Rapport Général du Comité européen pour la prévention de la torture

Paragraphe 108

L'exercice physique devrait constituer une part importante du programme quotidien des mineurs. Tous les mineurs devraient être autorisés à faire régulièrement de l'exercice au moins deux heures par jour, dont au moins une heure en plein air, et de préférence beaucoup plus. Les cours de promenade devraient être spacieuses et bien équipées pour donner aux mineurs une véritable possibilité de se dépenser physiquement (par exemple, de pratiquer des sports); elles devraient également être équipées d'un abri pour qu'ils puissent se protéger en cas d'intempéries.

Questions pour le monitoring (19) Imprimer

Toutes les personnes détenues ont-elles accès au moins une heure par jour à l’exercice en plein air ?

Les détenu·e·s ont-ils/elles tous le même accès aux exercices en plein air ? S’il existe des différences, quelles en sont les raisons ? Des mesures pourraient-elles être prises pour garantir un accès équitable?

Les zones d’exercice en plein air (la cour de la prison) sont-elles adaptées à la pratique réelle de l’exercice et des loisirs ?

Les cours sont-elles suffisamment grandes pour pouvoir marcher et faire de l’exercice compte tenu de nombre de détenu·e·s s’y trouvant en même temps ?

Les cours sont-elles réellement extérieures (pas couvertes) et donnent-elles la possibilité de prendre le soleil ?

Les cours sont-elles équipées d’installations de repos, d’un abri pour la pluie et d’équipements d’exercice (par ex. d’un terrain de jeu) ?

Les détenu·e·s reçoivent-ils/elles des vêtements appropriés pour la pratique de l’exercice en plein air ?

Les cours de la prison sont-elles des environnements sûrs où les détenu·e·s peuvent déambuler librement ?

Est-il fait état de tensions, de harcèlement ou de violence pendant les périodes d’exercice en plein air ?

Comment l’administration de la prison garantit-elle la sécurité pendant les périodes d’exercice en plein air ? Combien d’agent·e·s de trouvent en même temps dans la cour de la prison ? Y a-t-il des moyens de surveillance supplémentaires, par exemple la vidéo ?

La pratique de l’exercice en plein air est-elle découragée (par exemple s’il n’y a pas d’abri, si l’accès est limité par des pratiques de corruption, ou si la sécurité n’est pas garantie) ?

Les enfants et les jeunes ont-ils au moins une heure par jour d’exercices en plein air, et plus si possible ?

Des activités physiques et récréatives sont-elles proposées aux enfants et aux jeunes pendant les périodes d’exercice en plein air ?

Y a-t-il suffisamment d’espace, d’installations et d’équipements pour la pratique de ces activités par les enfants et les jeunes ?

Les autorités pénitentiaires veillent-elles à ce que tous les enfants et jeunes soient physiquement capables de participer aux programmes d’activités ?

Les femmes ont-elles le même accès à l’exercice en plein air que les hommes ?

Les détenu·e·s à mobilité réduite sont-ils/elles en mesure d’accéder aux zones d’exercice en plein air ?

Des efforts sont-ils faits pour veiller à ce que les détenu·e·s handicapé·e·s puissent participer aux activités récréatives pendant la période d’exercice en plein air ?

Les détenu·e·s LGBTI peuvent-ils/elles participer de manière sûre aux exercices en plein air (sans risque de harcèlement ou de violence) ?